Un « court » report du Brexit « possible » mais « sous conditions », selon Bruxelles
Un « court » report du Brexit est « possible » mais « sous conditions », a affirmé mercredi le président du Conseil européen Donald Tusk qui réagissait à la demande de la Première ministre britannique, Theresa May, de reporter la date de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) au 30 juin prochain, au lieu du 29 mars.
Dans une déclaration à la veille d’un sommet européen, qui sera largement dominé par ce nouveau développement du dossier du Brexit, toujours dans l’impasse à l’approche de la date officielle du Brexit, M. Tusk a indiqué que les leaders des 27 pays devant rester dans l’UE après le départ du Royaume-Uni seraient prêts à accepter une « courte extension » de la période précédant le retrait à condition qu’il y aurait « un vote positif » des députés britanniques sur l’accord sur le Brexit déjà négocié avec Londres.
A la lumière de ses consultations ces derniers jours avec les dirigeants européens, il estime qu' »une courte extension sera possible mais elle serait conditionnée à un vote positif sur le traité de retrait à la Chambre des Communes ».
Le président du conseil européen a admis, en revanche, qu’une extension devrait soulever des problèmes d’ordre « juridique et politique ». Ces questions devront être examinées par les leaders des 27 qui devront se prononcer sur la demande de report lors de leur sommet jeudi à Bruxelles, a précisé M. Tusk.
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« S’ils approuvent mes recommandations et qu’il y a un vote positif à la Chambre des communes la semaine prochaine, nous pouvons finaliser et formaliser la décision sur l’extension dans une procédure écrite » par la suite, a conclu le leader européen qui n’exclut pas la nécessité d’un nouveau sommet « la semaine prochaine ».
Les observateurs estiment qu’un report de la date du Brexit après le 23 mai, date de l’ouverture du scrutin européen, poserait de graves risques juridiques et politiques.
Selon une analyse, relayée par les médias, la première question que se poseront jeudi les chefs d’État et de gouvernement des 27, sera de vérifier « le risque systémique » d’un blocage de l’UE. Ce risqué est lié au fait que si le Royaume-Uni n’organise d’élections européennes à partir du 23 mai, il se met en infraction par rapport au Traité sur l’Union, et une procédure d’infraction devra être ouverte pour protéger ce texte fondamental, décrypte l’auteur de l’analyse.
L’analyste met en garde également que si à partir du 2 juillet, date de la séance de rentrée du Parlement européen, cette assemblée a été « mal élue », n’importe quel citoyen pourra saisir la Justice européenne pour faire valoir qu’il est mal représenté et faire annuler les actes posés.
Concernant le risque politique, il est inhérent à la probabilité qu’en période électorale, chaque dirigeant d’État membre évaluera, en fonction de ses intérêts politiques quasi personnels, si une prolongation du Brexit lui serait favorable, ce qui fait qu’un accord des 27 sur une prolongation n’est pas acquis d’emblée.
