Un nouveau projet de décret sur la taxe spéciale annuelle sur les véhicules
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Eddine El Othmani, a examiné et adopté le projet de décret N 2.18.02 fixant les modalités de déclaration des véhicules en état d’arrêt énoncées par l’article 260 Bis du Code général des impôts.
Présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports, au nom du ministre de l’Economie et des Finances, ce texte vise à déterminer les modalités de déclaration susmentionnées, relatives aux exonérations temporaires de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et ce conformément à un modèle établi par le fisc et qui comprend la catégorie du véhicule, son propriétaire, la raison de son arrêt, ainsi que la référence de la quittance de l’année antérieure à cet arrêt, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.
>>Lire aussi : Intégration à partir de janvier de la taxe à l’essieu dans la taxe spéciale annuelle sur les véhicules
Ce projet de décret permet au propriétaire du véhicule en état d’arrêt, exonéré temporairement, de demander un certificat d’exonération auprès du fisc, a ajouté M. El Kahlfi.
