Une justification médicale sera exigée pour le remboursement des césariennes

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a décidé de conditionner le paiement de toute césarienne à la production d’un rapport médical justifiant le recours à cette pratique.

A partir du 1er mai prochain, toute césarienne non médicalement justifiée sera payée sur la base du forfait de l’accouchement par voie basse, indique la Caisse dans un communiqué, ajoutant que les producteurs de soins (cliniques, hôpitaux publics, etc.) ont été invités à joindre à leur dossier de facturation un compte rendu précisant l’indication médicale du recours à la césarienne programmée ou d’urgence, en expliquant la raison motivant le recours à cet acte, le rapport bénéfices-risques de l’intervention et les conditions de sa réalisation. Cette décision est motivée « par le taux anormalement élevé du recours à la césarienne« , puisque sur 10 accouchements, 6 sont des césariennes, relève la CNOPS.

Chiffres à l’appui, la Caisse indique avoir compté en 2017 un total de 30.583 cas d’accouchement, dont 18.522 réalisés par césarienne (61%). Ce taux était de 35% en 2006, puis il a bondi à 43% en 2009 juste après le relèvement du Tarif national de référence de 6.000 Dh à 8.000 Dh, pour atteindre 61% en 2017. Consécutivement, les dépenses des césariennes sont passées de 13 MDH en 2006 à 130 MDH en 2017, alors que l’alignement des prestataires de soins sur un taux ne dépassant pas 25% (à l’instar du taux constaté au niveau du secteur public), aurait permis à la Caisse de faire des économies de plus de 70 MDH en moyenne par an.

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Le secteur privé, qui s’accapare 90% du nombre d’accouchements, enregistre un taux supérieur du recours à la césarienne, se situant à 66% contre seulement 25% dans le secteur public, explique le communiqué, notant que certaines structures privées d’hospitalisation à Casablanca, Rabat, Fès, Agadir, Kénitra et El Jadida, ont même franchi la barre de 80% en 2017 et que 72% des femmes césarisées en 2017 étaient âgées entre 20 et 35 ans.

Ces taux contrastent avec les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (taux maximum de 15%), la moyenne des 36 pays adhérents à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (27,9%), dont la Turquie, la France, le Japon, l’Allemagne et l’Espagne, et des pays comme l’Égypte (55,5%), l’Argentine (43,1%) ou la Colombie (36,9%), selon un rapport de l’OMS publié en 2018.

Selon l’OMS, « bien que la césarienne permette de sauver des vies, il arrive souvent qu’elle soit pratiquée sans être médicalement nécessaire, risquant alors d’exposer la mère et l’enfant à des problèmes de santé à court, moyen et long termes« , souligne le communiqué, rappelant qu’un rapport de l’OCDE publié en 2017 avait relevé que les actes inutiles et les gaspillages représentent 20% des dépenses de santé.