Une rentrée parlementaire aux multiples enjeux législatifs

La 3ème année législative de l’actuelle législature s’ouvre vendredi dans un contexte particulier marqué par plusieurs chantiers, défis et enjeux à leur tête la gestion des conséquences du séisme d’Al Haouz, la réforme du Code de la famille et du système de la justice et la consolidation des fondements de l’État social.

La gestion des effets du séisme qui a frappé plusieurs régions du Royaume interpelle opposition et majorité et place l’institution législative au centre de la mobilisation nationale, conformément aux Hautes Orientations Royales, portant sur l’accompagnement et la contribution à la mise en œuvre du programme de reconstruction et de réhabilitation générale des zones impactées.

Dans cet élan de mobilisation nationale, le Parlement a anticipé l’ouverture de la nouvelle session législative qui commence le deuxième vendredi d’octobre, par une réunion conjointe de ses commissions de finances au cours de laquelle le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a détaillé les grandes lignes du programme de reconstruction et les mesures prises par le gouvernement pour faire face aux incidences de cette catastrophe naturelle.

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Pour sa part, la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a approuvé le projet de décret-loi n°2.23.870 portant création de l’Agence de développement du Grand Atlas. Ce décret-loi vise à créer une entité publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, en l’occurrence l’Agence de développement du Grand Atlas, qui aura pour mission de piloter l’exécution du programme de reconstruction et la gestion de ses projets.

La session parlementaire automnale sera également marquée par le débat sur le projet de loi de Finances (PLF) qui devrait prévoir une série de mesures pour répondre aux répercussions du séisme d’Al Haouz, outre le chantier de la réforme du système de la justice et l’adoption de textes décisifs visant à consolider les fondements de l’État social, un choix que la majorité gouvernementale considère qu’il reflète une volonté politique constante.

Commentant les circonstances de la nouvelle rentrée parlementaire, Abdelhafid Adminou, enseignant de Droit public à l’Université Mohammed V de Rabat, a indiqué que la session législative d’octobre s’ouvre dans un contexte marqué par plusieurs défis internes et externes, citant notamment le séisme d’Al Haouz et les conséquences du conflit russo-ukrainien, ainsi que les effets des changements climatiques.

Dans une déclaration à la MAP, M. Adminou a fait savoir que les engagements pris à la suite du séisme pèseront certainement sur le budget de l’État, relevant que le PLF de cette année sera complétement différent de ceux élaborés précédemment.

Sur le plan législatif, l’universitaire a noté que plusieurs projets de loi attendent à voir le jour, notamment le projet du code de procédure pénale susceptible de susciter des divergences parmi les composantes de la majorité elle-même, outre les projets de loi sur le droit de grève et sur les syndicats qui interviennent dans le sillage des discussions en cours entre le gouvernement et les partenaires sociaux, portant sur la mise en œuvre des engagements de l’accord social.

Il a également évoqué les attentes de l’opposition quant à l’interaction positive du gouvernement avec ses initiatives législatives et de contrôle, en particulier les propositions de loi, expliquant que le renforcement du rôle du Parlement à travers les mécanismes de contrôle et d’évaluation des politiques publiques est toujours d’actualité dans le débat parlementaire.

+L’amélioration de l’action législative, une condition sine qua non pour relever les défis actuels+

Cette rentrée parlementaire marque le début de la troisième année législative du mandat du gouvernement actuel, une étape qui verra la présentation du bilan d’étape de l’action gouvernementale, conformément aux dispositions de la Constitution.

La conjoncture actuelle que traverse le Maroc, en raison des répercussions du séisme d’Al Haouz et des exigences des prochaines échéances, implique une amélioration de l’action législative et de contrôle des représentants de la nation, dans la perspective de passer à la vitesse supérieure dans la mise en œuvre des réformes promises par la majorité gouvernementale dans son programme, qui se veut une charte la liant aux électeurs.

À ce propos, Atik Essaid, enseignant de Droit public et de sciences politiques à l’Université Cadi Ayyad de Marrakech, a souligné que la nouvelle rentrée parlementaire intervient dans un contexte où le Maroc poursuit le parachèvement d’une série de projets de développement dans le cadre d’une nouvelle vision réformiste axée sur le renforcement des domaines social et économique.

L’institution législative, poursuit-il, se trouve aujourd’hui face à un grand challenge qui requiert la mise en œuvre du contenu du Discours Royal à l’occasion de la Fête du Trône, dans lequel Sa Majesté le Roi avait appelé au sérieux comme ligne directrice pour une meilleure gestion publique et cadre de référence pour réaliser davantage d’acquis sur les plans national et international.

Pour l’universitaire, il est nécessaire de plancher lors de cette rentrée parlementaire sur la mise en place de mécanismes juridiques visant à mettre en œuvre le nouveau modèle de développement, qui constitue l’une des clés de voûte pour accéder à un nouveau palier de développement, outre le parachèvement de nombreux chantiers, notamment celui de la régionalisation avancée ainsi que du Registre social unifié (RSU).

L’amélioration de l’action parlementaire et de son efficacité dans la prochaine étape est tributaire du traitement de la problématique de l’absence des parlementaires aux séances plénières, aux travaux des commissions et à diverses activités, a insisté M. Essaid, appelant à une stricte application du règlement intérieur de la Chambre des Représentants, notamment, les règles de conduite et d’éthique portant sur l’obligation de la présence des parlementaires.

Avec MAP