USA-Le Congrès rejette un veto d’Obama sur les attentats du 11 septembre

Le Congrès américain a rejeté mercredi le veto opposé par Barack Obama à une loi autorisant les familles des victimes des attentats du 11-Septembre à engager des poursuites judiciaires contre l’Arabie saoudite.

La Chambre des représentants s’est prononcée contre le veto présidentiel par 348 voix contre 76 tandis que le Sénat avait fait de même auparavant par 97 voix contre une, celle du chef de la minorité démocrate au Sénat Harry Reid.

C’est la première fois que le Congrès annule un veto présidentiel de Barack Obama qui subit là un important revers politique, à quatre mois de la fin de son mandat. Jusqu’à présent, les 11 vetos auxquels il avait eu recours avaient tous été maintenus.

« Revenir sur un veto présidentiel n’est pas une chose que nous prenons à la légère mais il était important que dans ce cas les familles des victimes du 11-Septembre puisse engager des poursuites devant la justice, même si ces poursuites peuvent provoquer une gêne diplomatique », a dit le sénateur démocrate de New York Charles Schumer, l’un des artisans du texte.

Il fallait 67 voix au Sénat pour annuler le veto présidentiel opposé à cette loi baptisée Jasta (« Justice Against Sponsors of Terrorism Act »), qui va ainsi entrer en vigueur.

Des familles de victimes militaient pour l’adoption de cette loi depuis quinze ans. Elle garantit une exception au principe juridique d’immunité souveraine qui les empêchait jusqu’alors de réclamer des dommages au gouvernement saoudien. Cette exception est accordée par la loi en cas d’attentat sur le sol américain. OBAMA DÉPLORE UN « DANGEREUX PRÉCÉDENT »

Le royaume wahhabite est depuis longtemps soupçonné d’avoir apporté un soutien aux pirates de l’air ayant perpétré les attentats contre les tours jumelles du World Trade Center et le Pentagone, faisant près de 3.000 morts. Ryad rejette ces suspicions. Quinze des 19 pirates de l’air étaient saoudiens.

Barack Obama avait fait valoir que cette loi Jasta pourrait exposer les sociétés, les militaires et les responsables américains à des poursuites judiciaires et risquait de nuire aux alliances des Etats-Unis avec des pays étrangers dans une période de forte instabilité.

Il a réagi au vote du Congrès en déplorant un « dangereux précédent ». « Si nous supprimons la notion d’immunité souveraine, alors nos hommes et femmes en uniforme à travers le monde pourront se retrouver soumis eux-mêmes à des (poursuites) », a expliqué le président américain sur CNN.

« Evidemment, que votre vote soit perçu comme un vote contre les familles du 11-Septembre avant une élection est une décision difficile. Mais c’était la bonne décision à prendre », a-t-il ajouté. Les électeurs américains renouvelleront la Chambre des représentants et un tiers du Sénat le 8 novembre, en même temps qu’ils choisiront un nouveau président.

Certains opposants au texte ont observé que les familles des victimes des attentats de 2001 avaient déjà perçu plus de 7 milliards de dollars (6,2 milliards d’euros) de dommages, mais ses promoteurs ont souligné qu’il était avant tout question d’autoriser des poursuites contre tout Etat soutenant des actions terroristes sur le sol américain.

« Le texte a été minutieusement négocié pendant plus de six ans », a déclaré le représentant de New York Jerrold Nadler.

Pour Josh Earnest, le porte-parole de la Maison blanche, le vote du Sénat est « la chose la plus embarrassante » que la chambre haute du Congrès ait jamais faite depuis des décennies.

Le dossier n’est peut-être pas totalement clos cependant.

Un groupe d’au moins 28 sénateurs a adressé une lettre aux deux parrains de l’initiative, Charles Schumer et John Cornyn, pour qu’ils s’emploient à atténuer d’éventuelles conséquences fâcheuses de la loi Jasta en termes de sécurité nationale et de politique étrangère.

Le gouvernement saoudien avait financé une intense campagne de lobbying pour empêcher le passage de cette loi et de grandes entreprises comme General Electric et Dow Chemical , ainsi que l’Union européenne et d’autres alliés des Etats-Unis, y étaient également opposés.

Le sénateur démocrate Tim Kaine, colistier de Hillary Clinton pour l’élection présidentielle, ainsi que le sénateur indépendant Bernie Sanders, adversaire de l’ex-secrétaire d’Etat lors de la primaire démocrate, n’ont pas pris part au vote.