USA: La Cour suprême accorde l’immunité partielle à Trump
Dans une victoire pour l’ancien président américain, Donald Trump, le plus haut tribunal des Etats-Unis a statué lundi qu’un ancien président jouit d’une immunité absolue pour des actes officiels, mais pas pour des actes personnels.
La Cour suprême a ainsi renvoyé aux juridictions inférieures la question de l’immunité pénale de M. Trump, retardant encore la tenue du procès fédéral du candidat républicain à un nouveau mandat à la Maison Blanche lors de l’élection présidentielle de novembre prochain face à l’actuel président, Joe Biden.
La décision rend virtuellement impossible la tenue du procès à Washington où l’ex-président est accusé de tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020, avant le prochain scrutin.
Ce verdict de la haute cour intervient quelques jours après le débat télévisé où Donald Trump est sorti vainqueur face à Biden, qui a livré une piètre performance.
Sur son réseau Truth Social, l’ex-président a salué une « grande victoire pour notre constitution et notre démocratie ».
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Dans le camp adverse, le verdict a été vivement critiqué. Les juges « viennent de donner à Trump les clés d’une dictature », a déploré un des responsables de la campagne de Joe Biden, Quentin Fulks.
Une éventuelle victoire du candidat républicain lui permettrait ensuite de demander au département de la Justice d’abandonner les accusations.
“En vertu de notre structure constitutionnelle de séparation des pouvoirs, la nature du pouvoir présidentiel confère à un ancien président une immunité absolue contre les poursuites pénales pour les actes relevant de son autorité constitutionnelle”, écrit la cour dans une décision rendue à 6 contre 3, qui illustre la division entre les juges conservateurs et progressistes.
Le président « ne peut pas être poursuivi pour avoir exercé ses principaux pouvoirs constitutionnels, et il a droit, au minimum, à une présomption d’immunité de poursuites pour tous ses actes officiels », a écrit le juge en chef John Roberts pour le tribunal.
Avec MAP
