USA: la Cour suprême maintient les restrictions sur les « armes fantômes »
La Cour suprême américaine a décidé mercredi de maintenir les restrictions imposées par l’administration du président Joe Biden sur l’accès aux armes à feu artisanales qui peuvent être assemblées par l’acheteur.
Communément appelées Ghost guns (armes fantômes), ces armes sont vendues sous forme de kits qui peuvent être facilement assemblés en armes à feu artisanales, presque intraçables.
La loi introduisant des restrictions fermes sur l’achat de ces armes a été adoptée en 2022, suite à la montée exponentielle de leur popularité, et à la hausse des crimes dans lesquelles elles sont utilisées.
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Selon le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs, l’utilisation de composants et de kits d’armes à feu dans les crimes a décuplé au cours des six années précédant l’adoption de la loi.
Le maintien du texte de loi par la plus haute juridiction américaine, pourtant à majorité conservatrice, fait suite à un vote de sept juges contre deux.
La loi prévoit, entre autres, que les vendeurs et les fabricants d’armes obtiennent une autorisation spéciale. Elle exige l’inscription de numéros de série sur les composants pour faciliter leur traçabilité, et la vérification des antécédents des acheteurs potentiels.
Avec MAP
