Véhicules électriques : Bruxelles et Londres reportent à fin 2026 les droits de douane
L’Union européenne et le Royaume-Uni ont trouvé un accord pour reporter à fin 2026 l’application des droits de douane sur les véhicules électriques.
Le Conseil de l’UE, qui représente les États membres, a ainsi approuvé, jeudi, une proposition visant à donner aux constructeurs de véhicules électriques dans l’UE et au Royaume-Uni davantage de temps pour « se conformer aux prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux pour les véhicules électriques et les batteries, au titre de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni ».
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Cette décision permettra, indique le Conseil dans un communiqué, de prolonger l’application des règles d’origine actuelles pour les véhicules électriques et les batteries jusqu’au 31 décembre 2026. Cela empêchera l’entrée en vigueur de règles plus strictes à partir du 1er janvier 2024 et l’application de droits de douane de 10% sur les marchandises échangées entre l’UE et le Royaume-Uni qui ne satisfont pas à ces prescriptions.
L’industrie devrait ainsi être en mesure de s’adapter aux prescriptions plus strictes relatives à la teneur en éléments locaux d’ici à 2027 en augmentant la production de batteries pour véhicules électriques au cours de cette période.
Selon le Conseil, un soutien de l’ordre de 3 milliards d’euros sera fourni à cette fin au titre du Fonds pour l’innovation.
La prolongation de l’application des règles actuelles devrait être décidée formellement avant la fin de l’année par le conseil de partenariat UE-Royaume-Uni institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni.
En vertu de cet accord, seuls les véhicules électriques qui respectent les règles d’origine, qui définissent la teneur en éléments locaux requise pour les véhicules électriques et leurs batteries, peuvent bénéficier d’un commerce en franchise de droits. L’accord prévoit une introduction progressive en deux étapes des prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux, la deuxième phase débutant le 1er janvier 2024 et le régime complet le 1er janvier 2027. Les règles ont été conçues pour encourager les investissements dans une capacité de production de batteries dans l’UE et au Royaume-Uni.
La prolongation de l’application des règles actuelles a été proposée par la Commission le 6 décembre 2023. L’industrie des batteries ne pouvait pas démarrer aussi rapidement que prévu dans le contexte de la guerre en Ukraine, de l’incidence de la COVID-19 sur les chaînes d’approvisionnement et de la concurrence des nouveaux régimes internationaux de soutien aux subventions, qui ont rendu plus difficile le respect des règles d’origine dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération par les constructeurs de véhicules électriques.
Avec MAP
