Vers un nouveau partenariat entre le Conseil de la concurrence et la Délégation permanente de l’UE au Maroc
Le Conseil de la Concurrence procédera à la conclusion d’un partenariat avec la Délégation de l’Union Européenne au Maroc en vue de réaliser, conjointement, une étude sur l’harmonisation et la convergence de la législation entre le Maroc et l’UE, en matière de droit et économie de la concurrence, a annoncé le président du Conseil, Driss Guerraoui.
Ce partenariat vise également à concrétiser un jumelage institutionnel avec l’une des instances nationales de la concurrence de l’Union Européenne, ainsi que l’organisation d’un colloque, en partenariat avec la Délégation de l’Union Européenne, sur « l’impact de la révolution numérique dans le domaine du commerce sur l’économie et le droit de la concurrence au Maroc et en Europe », indique-t-on vendredi dans un communiqué du Conseil.
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Le Conseil, qui a tenu jeudi à Rabat la quatrième session ordinaire de sa formation plénière, a discuté de divers points de son plan d’action 2019-2023 qui concernent le volet relatif à la coopération nationale et internationale, notamment une charte de coopération qui sera signée entre le Conseil de la Concurrence et Bank Al Maghrib.
Une conférence nationale sera également organisée en partenariat, avec la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel, sur le thème « Droit de la concurrence et protection des données personnelles », ajoute la même source.
Cette quatrième session ordinaire a été consacrée particulièrement à la présentation et l’examen de l’avis du Conseil de la Concurrence concernant le projet de décret n° 2.17.481 relatif à la fixation des honoraires des notaires et leur modalité de perception et à la décision se rapportant à la saisine ayant trait à l’applicabilité des dispositions de l’article 61 de la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la Concurrence, au sujet de l’exemption des produits de la pêche côtière de l’obligation du passage par les halles aux poissons.
