Vers une légalisation du cannabis récréatif en Suisse
La Suisse a franchi une étape vers la légalisation du cannabis à des fins récréatives après l’adoption en commission parlementaire d’un avant-projet pour une nouvelle loi spéciale dans ce sens.
La commission de la santé du Conseil National (Chambre basse du parlement fédéral) a adopté, vendredi, par 14 voix contre 9, l’avant-projet d’une nouvelle loi spéciale visant à légaliser la consommation de cannabis à des fins non médicales pour les adultes.
Actuellement, la culture, la fabrication, le commerce et la consommation de cannabis à des fins non médicales sont interdits. La consommation est passible d’une amende d’ordre.
Mais depuis 2023, les personnes qui consomment déjà du cannabis peuvent en acquérir de manière contrôlée dans le cadre d’essais-pilotes limités dans le temps. Cependant, la grande majorité des consommatrices et des consommateurs s’approvisionnent sur le marché illégal.
Une situation qualifiée d’ »insatisfaisante » par la commission qui juge, dans un communiqué, que cette « approche prohibitive est erronée ». Selon une majorité, un accès strictement réglementé au cannabis et un marché contrôlé permettent de mieux protéger la santé publique, de renforcer la protection de la jeunesse et d’améliorer la sécurité. La population serait mieux protégée contre les effets néfastes du cannabis, et les jeunes seraient dissuadés d’en consommer.
La commission propose de réglementer la consommation de cannabis dans une nouvelle loi spéciale. Le cannabis doit continuer à être considéré comme un stupéfiant, car sa consommation nuit à la santé.
Sans encourager la consommation, la loi doit réglementer la culture, la fabrication et le commerce du cannabis. Les produits cannabiques doivent être soumis à une taxe d’incitation afin de limiter la consommation et de l’orienter vers des formes moins risquées. Cette taxe dépend de la teneur en THC et du type de consommation.
Avec MAP
