Vers une législation pour l’autoproduction énergétique

Le Maroc avance et confirme ses ambitions pour une transition énergétique efficace. Ainsi, une attention particulière est désormais accordée aux énergies renouvelables. La réglementation actuelle favorise une synergie entre les auto-producteurs et le secteur privé, visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité du pays. Cette dynamique est également cruciale pour relever les défis contemporains, tels que le dessalement de l’eau de mer. Le coût de production de l’électricité demeure un élément clé pour stimuler l’investissement privé.

L’élargissement de l’assiette de l’offre d’électricité produite à partir de sources renouvelables à tous les secteurs concernés. Refonte du cadre légal et réglementaire de la loi 81-21, avec une baisse du prix de vente moyen du KWh sur 20 ans et un élargissement de l’assiette de l’offre. La limitation de l’excédent de production destiné à la vente à l’ONEE à 10% de la production annuelle, finalement passé à 20% dans la version finale, n’est pas une mesure incitative.

Par ailleurs, les gestionnaires de réseaux multiplient le nombre d’intervenants et rend complexe une chose qui pouvait être directement gérée par un guichet unique. Selon les experts, le projet de loi 82-21 est inapplicable, malgré les reproches formulés auparavant qui n’ont pas été pris en compte dans la dernière version du texte. Le Conseil de la concurrence revoit cette mouture finale.

Parmi les recommandations du Conseil de la Concurrence est que la production à partir de sources d’énergies renouvelables, qui offrent une disponibilité pendant l’année, et ceci grâce à la complémentarité entre l’éolien et le solaire.

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Selon la loi n°40-19, les auto-producteurs et les producteurs privés, cette production pourra être une source importante pour sécuriser l’approvisionnement national en électricité et répondre aux nouveaux enjeux, notamment en matière de dessalement de l’eau de mer.

Le Conseil de la concurrence souligne la nécessité de revoir le cadre légal et réglementaire de l’autoproduction pour le rendre plus incitatif. Cela permettrait de tirer pleinement parti du potentiel du Maroc en énergies renouvelables, d’autant plus que le pays continue d’importer de l’énergie électrique alors qu’il pourrait couvrir la grande majorité de ses besoins en encourageant la production décentralisée avec des installations existantes.

Par rapport au prix du KWH qui est attractif et étalé dans le temps, les experts estiment que la question du coût de production de l’électricité, est un facteur déterminant pour l’investissement privé, et ne posera aucun problème.

Concernant le prix de vente moyen du kilowattheure, il pourrait facilement passer de près de 0,9 dh/kWH actuellement à 0,6 DH/kWH dans les 20 prochaines années pour les activités de production, en raison du potentiel du Royaume pour le secteur des énergies renouvelables.

L’élargissement de l’assiette de l’offre, notamment sur le segment de la moyenne basse tensions, cadre de la loi n°40-19, afin d’encourager davantage la réalisation de projets renouvelables. Certains secteurs productifs peuvent être mis à contribution. C’est notamment le cas du secteur agricole où le Maroc dispose actuellement de plus de 50.000 installations solaires représentant un investissement total de plus de 5 milliards de millions de dirhams.

Selon le Conseil de la Concurrence, l’application de la loi 81-21 relative à l’autoproduction d’électricité dans le cadre de la loi n°40-19 peut être étendue aux batteries de voitures électriques. Cela pourrait aider à l’amélioration de la flexibilité du système électrique national et au développement de l’intégration massive des énergies renouvelables. Ainsi, le Maroc pourrait capter une partie de la demande extérieure, notamment européenne qui est estimée à 90 GW, dont 10 à 20 GW.