Vers une réforme des règlementations applicables à la location de véhicules
Le Maroc renforce les règles en matière de location de voitures, mais laisse les applications de transport dans les limbes. Cette décision intervient dans une volonté de modernisation réglementaire du secteur de location de véhicules. Cette initiative, portée par le Ministère des Transports et de la Logistique, vise à instaurer une charte détaillée qui définira les tarifs et les conditions de location de voiture. Cette charte, qui sera mise en application à partir de ce lundi, promet de dynamiser et d’encadrer les investissements dans ce secteur.
La nouvelle réglementation impose des critères stricts concernant le statut social des entreprises, leur capital, le nombre de véhicules dans leur flotte et la formation de leurs dirigeants. Ces mesures sont le fruit de longues consultations entre le ministère, les syndicats et les organisations professionnelles, qui dénoncent depuis des années une concurrence déloyale et des pratiques commerciales préjudiciables. Des incidents où des sociétés de location ont versé de faibles cautions pour ensuite faire faillite, ou ont loué des véhicules à des individus les utilisant pour des services de transport via des applications mobiles, ont catalysé cette réforme.
Les applications de transport telles que InDrive, Yango et Careem, bien qu’appréciées des usagers et des conducteurs, opèrent actuellement dans une « zone grise légale » au Maroc. Elles sont considérées comme illégales par les autorités, et les prestataires de transport subissent quotidiennement des sanctions pour “transport clandestin”. De plus, ces plateformes représentent une perte de revenus pour l’État, car les entreprises étrangères qui les gèrent ne s’acquittent pas de leurs obligations fiscales au Maroc.
Les acteurs du secteur du transport nourrissent l’espoir d’une légalisation de leurs activités, en particulier en prévision de la Coupe du Monde 2030, événement d’envergure internationale que le Maroc co-organisera avec l’Espagne et le Portugal. Le gouvernement a signalé que le ministère des Transports et de la Logistique étudie actuellement cette question, bien que les modalités précises et les autorisations nécessaires restent à définir.
Des discussions sont prévues entre le ministère des Transports et les représentants des sociétés de location de voitures pour aborder d’autres aspects cruciaux du secteur, tels que les procédures de contrôle de sécurité, la responsabilité juridique des entreprises de location et l’implication du ministère public ainsi que du Ministère de la Justice. Ces échanges seront déterminants pour l’avenir du transport individuel au Maroc et pourront potentiellement redéfinir les contours d’un marché en pleine mutation.
