(Vidéo) « Gouvernement des juges », France Jamet déchire l’arrêt de la CJUE
Le 17 octobre, lors de la réunion de la Commission Pêche au Parlement européen, France Jamet, député européen du groupe Identité et Démocratie (ID) et conseiller régional d’Occitanie, a exprimé son indignation face à la décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant les accords de pêche entre l’Union européenne et le Maroc, plus précisément sur leur validité au regard du Sahara marocain.
« Gouvernement des juges », « violation de ses prérogatives, » « empiètement » de la politique diplomatique de l’Union européenne… France Jamet n’a pas manqué de rappeler la CJUE sa mission et ses prérogative avant de déchirer la décision de la CJUE. Pour elle, « la cour perd son arrêt. »
Mme Jamet a qualifié cette décision de « proprement scandaleuse » du point de vue juridique, soulignant que la cour « continue une jurisprudence contraire à l’esprit du droit qu’elle est supposée faire appliquer ». Elle critique vivement la Cour pour s’être permise de statuer sur le fond d’une question internationale, ce qui, selon elle, dépasse ses compétences définies par l’article 19 du Traité sur l’Union européenne. Dans ses mots, « la cour perd son arrêt, mais connaît entièrement le droit au profit de considérations politiques », faisant référence à la reconnaissance par la CJUE de la capacité du Front Polisario à défendre les intérêts du peuple sahraoui.
En outre, France Jamet s’indigne de la manière dont la Cour semble s’arroger des prérogatives diplomatiques qui, d’après elle, relèvent exclusivement des États membres. « Nos pays n’ont jamais reconnu l’existence d’un État indépendant du Sahara occidental », rappelle-t-elle, affirmant que par cette décision, l’Union européenne envoie « des signaux à la terre entière » qui remettent en cause non seulement les choix diplomatiques des gouvernements élus, mais aussi les accords démocratiquement négociés avec le Maroc.
Concernant la position de la France, Jamet réaffirme que « la France a toujours reconnu l’intégrité territoriale du Maroc » et soutient son plan d’autonomie. Cependant, elle déplore que la CJUE, par cet arrêt, fragilise la crédibilité diplomatique de l’Union. « Cela remet en question et fragilise tous les accords passés et à venir entre les nations européennes et les pays tiers », s’alarme-t-elle.
Pour Mme Jamet, cette décision constitue un « empiètement sur notre politique diplomatique » et illustre un véritable bras de fer avec les institutions européennes. Elle appelle à une réflexion approfondie sur les implications juridiques et diplomatiques de cet arrêt, affirmant qu’il ne s’agit pas uniquement d’une question de procédure mais d’une remise en cause fondamentale du droit.
Avec véhémence, France Jamet conclut : « Nous avons ici la possibilité de travailler sur cet arrêt et de le remettre en question ».
