Violences conjugales: La France généralise le bracelet anti-rapprochement
La France a généralisé à partir de mardi le recours aux bracelets anti-rapprochement, dispositif visant à lutter contre les violences conjugales en maintenant éloignés les conjoints et ex-conjoints violents de leur victime.
« Aujourd’hui est officiellement généralisé le bracelet anti-rapprochement pour maintenir à l’écart les conjoints violents », a écrit le ministre de la Justice, Eric-Dupond Moretti, sur Twitter.
Depuis septembre la justice en a ordonné la pose de 7, a-t-il ajouté, notant que 1.000 dispositifs sont déjà disponibles dans les juridictions.
Dans une note adressée lundi aux magistrats et relayée par les médias, le garde des Sceaux a exhorté les juges à ne pas négliger ce nouvel outil.
Ce dispositif permettra de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d’alerte lorsque ces derniers s’approchent de leur victime, à laquelle a été attribué un dispositif de téléprotection.
La distance d’alerte séparant la victime de la personne placée sous contrôle judiciaire ne peut être inférieure à un kilomètre ni supérieure à dix kilomètres, tandis que la distance de pré-alerte est égale au double de la distance d’alerte, selon un décret publié fin septembre dernier dans le bulletin officiel.
Selon le texte, la durée de la mesure d’interdiction de rapprochement assortie de l’obligation de porter un bracelet électronique anti-rapprochement ne peut excéder six mois, mais peut être prolongée selon les cas.
Déjà utilisé notamment en Espagne, le bracelet-anti-rapprochement était l’une des mesures phares annoncées lors du «Grenelle» contre les violences conjugales, l’année dernière.
Ce dispositif pourra être administré sur décision d’un juge, à la fois dans le cadre d’une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation. Mais aussi en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui dénonce des violences et que l’on estime en danger, selon le décret.
En France, 146 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex conjoint en 2019 contre 121 en 2018, selon des chiffres officiels.
( Avec MAP )
