Viols sur mineurs: La réforme des lois « injustes » envers les victimes, une urgence qui s’impose

Le verdict prononcé, le 20 mars, dans l’affaire de viols répétés, commis par trois individus, sur une enfant de 11 ans,  soulève une vague de colère et d’indignation à travers tout le royaume. Les trois agresseurs ont été condamnés à seulement deux ans de prison. Une décision fortement contestée par la société civile qui dénonce un jugement “scandaleux”, “clément” pour les violeurs, et “injuste” envers la victime devenue mère à l’âge de 12 ans. Un crime odieux qui remet en cause la question de la protection des mineurs et met en exergue l’urgence de la réadaptation des lois et de la mise en place d’un code de l’enfant adapté et spécifique.

C’est un verdict qui fait grincer les dents. La condamnation des trois violeurs d’une fillette de 11 ans, à deux ans de prison, suscite un tollé général. La société civile monte au créneau et dénonce des peines « trop légères pour un acte horrible ».

Rappelant, à cet égard, que la fille, habitant dans un douar près de Tifelt, a été violée à plusieurs reprises par trois adultes de son voisinage, âgés de 25, 32 et 37 ans. Les agresseurs ont profité de l’absence des parents de l’enfant pour commettre leur crime abject. Un triple viol qui a conduit à une grossesse et puis à un accouchement à l’âge de 12 ans. 

Selon l’article 486 du Code pénal, les affaires de viols, commis sur la personne d’une mineure de moins de dix-huit ans, d’une handicapée ou d’une personne connue par ses facultés mentales faibles, sont punies de la réclusion de dix à vingt ans. 

Cependant, le tribunal de Rabat a condamné l’un des trois violeurs à seulement deux ans de prison ferme et lui a infligé une amende de 30.000 DH. Tandis que les deux autres ont été condamnés à 2 ans de prison dont 18 mois ferme ainsi qu’à une amende de 20.000 DH. Un verdict qui reste, selon la société civile  «clément» eu égard à l’atrocité des faits, constituant ainsi, une “injustice inadmissible” envers une enfant innocente devenue mère d’un autre enfant. 

Dans ce sens, Soumaya Naamane Guessous, sociologue, écrivaine et professeur universitaire, a adressé une lettre ouverte au ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, dans laquelle elle l’appelle à rendre justice à la petite ainsi qu’à sa famille. Elle a, par ailleurs, indiqué qu’un avocat connu par son militantisme pour les droits de l’Homme s’est engagé bénévolement pour faire appel du jugement prononcé contre les violeurs afin de rendre justice à la victime prise en charge ainsi que son fils par l’association Insaf soutenant les mères célibataires.  

La protection des mineurs est désormais une urgence

La peine prononcée contre les trois violeurs de la fille remet en cause la question de la protection des mineurs. Les histoires de viols et de pédophilies éclatent presque tous les mois dans le royaume. Ainsi, la protection de l’enfance n’est plus une nécessité mais une urgence qui s’impose. La Justice, le gouvernement et toutes les autres parties concernées devront absolument se pencher, de manière très sérieuse et sans merci, sur ces drames humains qui ne cessent de se reproduire. Sachant que certains ne sont jamais dévoilés au grand jour en raison notamment des menaces exercées sur les victimes qui devront vivre toute leur vie avec une plaie ouverte.

Il est donc de notre devoir de protéger cette enfance. Dans ce sens, Mohamed Oulkhouir, vice-président de l’association Insaf a indiqué que les mineurs ont besoin d’une protection juridique spécifique et adaptée. Soulignant l’importance de mettre en conformité nos textes juridiques avec l’ensemble des traités internationaux signés et ratifiés par le Royaume. L’objectif étant de protéger les mineurs de ces actes odieux qui entraînent souvent la naissance d’une autre victime qui n’arrive même pas à jouir de ses droits fondamentaux. 

Certes, l’expertise médicale par ADN permet d’identifier le père, mais aucune loi ne l’oblige à reconnaître l’enfant, ni à lui donner son nom ou encore moins à l’entretenir. D’où l’importance et l’urgence de la réadaptation des lois et de la mise en place d’un code de l’enfant adapté et spécifique.