X se plie à la décision du Tribunal suprême et nomme une représentante légale au Brésil

Le réseau social X a soumis au Tribunal suprême fédéral le nom de Rachel de Oliveira Villa Nova Conceicao, désignée comme nouvelle représentante légale de l’entreprise au Brésil.

Cette démarche, annoncée vendredi par les avocats de X au Brésil, est l’une des exigences imposées par la plus haute juridiction brésilienne pour permettre à la société d’opérer sur le territoire, au milieu d’un bras de fer de plusieurs mois opposant le milliardaire américain Elon Musk, propriétaire de X, au juge Alexandre de Moraes.

Jeudi soir, Moraes a imposé un ultimatum de 24 heures, ordonnant à la société de nommer un représentant légal dans le pays et d’envoyer des documents d’enregistrement au Conseil commercial.

Dans une autre décision rendue jeudi, le magistrat a également sommé le réseau social de bloquer à nouveau son service, sous peine d’une amende de 5 millions de réals (plus de 900.000 dollars) par jour, après que la société eut contourné l’ordre de suspension en utilisant une technique basée sur le changement constant d’adresses IP.

Fin août, Moraes avait ordonné le blocage de X après que Musk eut fermé l’antenne brésilienne, suite à une amende imposée à la plateforme pour non-respect de plusieurs décisions judiciaires liées à la lutte contre la désinformation.
Avec MAP

Articles similaires

Laisser un commentaire

Bouton retour en haut de la page