YouTube est coresponsable des violations de droits d’auteur
La plateforme vidéo YouTube est coresponsable des violations des droits d’auteur dont se rendent coupables le cas échéant ses usagers, selon une décision rendue par le tribunal de commerce de Vienne en plein débat européen sur le sujet.
Dans une décision de première instance rendue mardi et confirmée à l’AFP jeudi, le tribunal a estimé que la plateforme jouait un rôle actif dans la diffusion de contenus et ne pouvait donc pas jouir du statut d' »intermédiaire neutre », selon des attendus cités par le cabinet autrichien Ploil-Boesch.
YouTube était poursuivi par la chaîne de télévision privée autrichienne Puls 4, qui avait porté plainte en 2014 après avoir constaté la présence illégale de contenus lui appartenant sur la plateforme.
Puls 4 et ses avocats ont précisé avoir pu apporter la preuve de l’implication active de YouTube dans la diffusion des contenus grâce à un examen « complexe » et systématique de l’offre en ligne de la plateforme.
Le tribunal a en conséquence estimé que « du fait des liens, tris et filtres opérés, notamment la création de sommaires par catégories, l’examen des comportements des utilisateurs et l’offre de propositions de contenus sur mesure, (…) YouTube ne relève plus du domaine d’un intermédiaire neutre ».
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En conséquence, la plateforme doit à l’avenir soumettre les contenus qu’elle diffuse à des contrôles préliminaires pour s’assurer qu’ils ne violent pas la législation sur les droits d’auteur, estime le tribunal.
Selon Puls 4, cette décision impliquant une coresponsabilité du diffuseur sur ses contenus, si elle est confirmée lors d’un éventuel appel, peut faire jurisprudence pour l’ensemble des opérateurs de réseaux sociaux.
« Les médias qui se nomment réseaux sociaux vont devoir reconnaître qu’ils doivent porter une responsabilité pour les contenus avec lesquels ils gagnent des fortunes », a estimé le patron de Puls 4, Markus Breitenecker.
YouTube a assuré à la presse autrichienne « prendre la protection des droits d’auteur très au sérieux » et vouloir « examiner de près » la décision du tribunal, n’excluant « aucune option, y compris un appel ».
Les 28 pays de l’Union européenne ont posé fin mai les premiers jalons en vue d’une réforme du droit d’auteur, afin que les plateformes rémunèrent mieux les éditeurs de presse et les artistes pour leurs productions en ligne.
Bruxelles veut notamment obliger les plateformes de partage de vidéos, comme YouTube ou Dailymotion, à déployer des technologies permettant de détecter automatiquement des chansons ou des oeuvres audiovisuelles identifiées par les titulaires de droits et devant être soit autorisées, soit supprimées.
