Les recettes fiscales en hausse de 12,3% à fin avril 2024

Les recettes fiscales ont progressé, en glissement annuel, de 12,3% au titre des quatre premiers mois de l’année 2024, affichant un taux de réalisation de 37,9%, ressort-il d’un document du ministère de l’Economie et des finances sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT).

Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont chiffrés à 5,4 milliards de dirhams (MMDH), soit quasiment le même niveau enregistré à fin avril 2023, précise le ministère.

Au détail, les recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) ont enregistré un taux de réalisation de 45,3% et une progression de 18,9%, due principalement à l’amélioration des recettes du complément de régularisation (+2,3 MMDH), du 1er acompte (+0,7 MMDH) et de l’IS retenu à la source sur les produits des actions, des placements à revenu fixe et des rémunérations allouées à des tiers (+0,9 MMDH), fait savoir la même source.

Pour ce qui est des recettes de l’impôt sur le revenu (IR), elles ont atteint un taux de réalisation de 39,2% et affiché une hausse de 7,7%, reflétant essentiellement une amélioration des recettes générées par l’IR sur salaires (+0,5 MMDH), l’IR sur les profits fonciers et les produits de placements à revenu fixe (+0,5 MMDH).

Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont, pour leur part, connu un taux de réalisation de 34,3%. Ces recettes ont progressé de 3,8 MMDH, tirées par le produit de la TVA à l’intérieur (+2,9 MMDH) et, dans une moindre mesure, par celui de la TVA à l’importation (+0,9 MMDH).

S’agissant des recettes de droits de douane, elles ont enregistré un taux de réalisation de 32% et une hausse de 9,1%, en lien notamment avec la reprise des importations au mois d’avril, indique le ministère, ajoutant que les recettes des taxes intérieures de consommation (TIC) ont atteint un taux de réalisation de 32,2% et augmenté de 7,4%, recouvrant une amélioration des TIC sur les produits énergétiques (+0,7 MMDH) et une baisse de celles sur les tabacs (-0,2 MMDH).

Quant aux droits d’enregistrement et de timbre, leurs recettes ont affiché un taux de réalisation de 44,3% et progressé de 4,6%.

La SCRT est le document statistique qui présente, au nom du ministère de l’Economie et des Finances, les résultats de l’exécution des prévisions de la LF avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente.

Alors que la situation produite par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes internationales en matière de statistiques des finances publiques, les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin.

Avec MAP