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L’Institution du médiateur a traité en 2016 un total de 8281 plaintes

L’Institution du médiateur a traité en 2016 un total de 8281 plaintes

L’Institution du médiateur a eu à traiter, au cours de l’année écoulée, un total de 8281 plaintes, soit une légère baisse de 1,9% par rapport à l’exercice précédent, souligne le rapport de cette institution au titre de l’année 2016.

Présentant ce rapport, lors d’une conférence de presse à Casablanca, le Médiateur du Royaume Abdelaziz Benzakour, a souligné que ces plaintes ont été examinées avec soin et fait l’objet d’une orientation vers les administrations compétentes.

Selon M. Benzakour, les plaintes entrant dans le champ de compétence de l’institution ont, quant à elles, connu une sensible augmentation de 2,2 % en totalisant 2286. Le reste des plaintes, quoique ne relevant pas de sa compétence, quant à leur contenu ou les personnes dont s’agit, a fait l’objet d’une orientation vers les administrations compétentes, tout en leur indiquant les procédures adéquates à entamer, a-t-il fait observer.

Les données du rapport témoignent que les plaignants sont conscients du rôle que joue l’institution du médiateur et ses efforts pour trouver des solutions aux plaintes traitées, a poursuivi M . Benzakou, observant que le taux de règlement des différends a progressé par rapport à 2015.

Selon le rapport, l’Institution a, dans le cadre de ses attributions, saisi les administrations concernées de 1775 plaintes et a demandé à 386 plaignants des documents et des informations complémentaires. Elle a, par contre, procédé au classement, sans suite, de 49 plaintes et a transmis 32 autres au Conseil National des Droits de l’Homme pour compétence.

Il a été relevé, la prévalence de la même nature de plaintes que les années précédentes, variant entre celles de nature administrative, et celles relatives au foncier, d’autres soulevant des problèmes financiers ou fiscaux, voire celles relatives à la non exécution des jugements.

Parallèlement, l’institution a formulé un total de 474 recommandations, et pris 467 décisions de résolution, 254 décisions d’orientation, 159 décisions d’incompétence, 226 décisions d’irrecevabilité, 321 décisions de classement. De ce fait, le total des dossiers clôturés en cours d’année a atteint le nombre de 2457.

Au sujet des dysfonctionnements observés, le rapport note essentiellement la non-exécution des jugements, le conditionnement de l’exécution par la délivrance préalable de la grosse, la demande d’apurement de la propriété immobilière, la saisie des biens des administrations, la condamnation de l’administration à une astreinte journalière, et les prélèvements d’office pour la couverture médicale ou sociale.

Concernant les activités parallèles, le rapport souligne que la coopération et la communication ont pris encore une place prépondérante dans l’action de l’institution durant cette année. Ainsi, plusieurs rencontres ont été organisées, des relations de coopération ont été établies et des délégations étrangères reçues au siège de l’institution. En outre, des conventions bilatérales avec des Institutions homologues de pays amis ont été signées et des partenariats avec la société civile ont été établis.

Concernant les perspectives d’avenir, le rapport estime que ‘’se tourner vers l’avenir présuppose le maintien d’un grand espoir, et une volonté de changement, ainsi qu’un partenariat conséquent avec les différents acteurs, une mobilisation des moyens, outre une modernisation des méthodes de travail’’.

Dans cette perspective, l’institution annonce qu’elle va renforcer sa communication, et s’activera à améliorer la gestion administrative. De même qu’elle envisage la propagation de ses représentations régionales, le renforcement de ses capacités opérationnelles pour plus d’ouverture sur les expériences extérieures de manière à tirer profit des partenariats, le tout en vue d’accroitre le rayonnement des principes de Justice et d’équité.

Pour ce faire, l’institution a indiqué avoir opté pour la formation et la formation continue et spécialisée afin d’améliorer les capacités professionnelles de son personnel , à travers l’organisation d’une série de sessions de formation ayant profité également aux médiateurs d’autres organisations et pays.

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