La réforme du régime des garanties transférables, pour impulser les investissements
Le chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a souligné, jeudi à Rabat, l’importance de la réforme du régime des garanties transférables en raison de ses multiples impacts positifs sur les entreprises et les investisseurs.
« Il s’agit d’une réforme profonde qui touche plusieurs lois et qui donnera une forte impulsion à l’entreprise et à l’investissement », a affirmé M. El Otmani qui présentait les grandes lignes de cette réforme lors du Conseil de gouvernement, faisant savoir que c’est l’une des mesures qu’entreprend le gouvernement au profit des entreprises, en particulier les petites et moyennes.
M. El Otmani a expliqué, dans ce sens, que le changement du cadre relatif aux garanties transférables s’inscrit dans un dispositif ayant pour objectif l’amélioration du climat des affaires et la vie des entreprises pour assumer pleinement son rôle dans le développement et la création de la richesse, a-t-il ajouté, soulignant que ces mesures auront un impact positif sur le citoyen, tout en donnant une impulsion à la création d’emplois.
Cette réforme, sur laquelle un projet de loi sera présenté lors du prochain Conseil de gouvernement, aura un impact positif sur les PME qui trouvent des difficultés à accéder aux financements nécessaires à leurs investissements, a noté M. El Otmani, indiquant qu’il s’agit d’un « chantier que nous avons entamé depuis une année ».
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Il a soutenu, à cet égard, que l’objectif du gouvernement est la facilitation de la vie des entreprises et l’amélioration de leur financement, saluant le travail notable réalisé par plusieurs départements, dont le ministère de la justice et le Secrétariat général du gouvernement, ainsi que les ministères de l’Economie et des finances, et de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique.
Cette réforme s’inscrit dans la lignée d’une série de réformes lancées depuis deux ans, a affirmé le Chef du gouvernement, citant, à titre d’exemple, la modification du livre V du code du commerce, qui vise à surmonter les difficultés des entreprises, grâce à de nouvelles dispositions de protection et d’accompagnement et la résolution des problèmes engendrant ou résultant de ces difficultés.
Il a, en outre, cité l’élaboration de la loi relative à la création des entreprises en ligne, la réforme des Centres régionaux d’investissements (CRI) en vertu d’une loi nouvellement publiée dans le bulletin officiel et le début de la mise en oeuvre des décrets d’application nécessaires.
Par ailleurs, M. El Otmani a souligné l’engagement du gouvernement à régler, pour les entreprises, tous les arriérés de la taxe sur la valeur ajoutée, accumulés durant les 15 dernières années.
« Au cours de cette année, nous avons pu rembourser 60% des dettes », a affirmé M. El Otmani, exprimant le souhait de voir cette mesure avoir un impact positif sur la dynamique économique et sur les PME.
