La taxe française sur les géants de l’internet pourrait rapporter 500 millions d’euros par an
Une taxe de 3% sur les revenus français des grandes entreprises de l’internet pourrait rapporter 500 millions d’euros par an, a annoncé dimanche le ministre français des Finances, Bruno Le Maire.
Le Maire a déclaré au journal Le Parisien que cette taxe s’adressait aux entreprises dont le chiffre d’affaires numérique mondial était d’au moins 750 millions d’euros et le chiffre d’affaires français de plus de 25 millions d’euros.
Il a ajouté que la taxe ciblerait une trentaine d’entreprises, principalement américaines, mais aussi chinoises, allemandes, espagnoles et britanniques, ainsi qu’une entreprise française et plusieurs entreprises d’origine française achetées par des entreprises étrangères.
Le journal a cité comme cibles Google, Amazon, Facebook et Apple (les quatre sociétés dites «GAFA»), mais également Uber, Airbnb, Booking et la publicité en ligne française Criteo.
«Un système de taxation pour le 21ème siècle doit s’appuyer sur ce qui a de la valeur aujourd’hui, à savoir des données», a déclaré Le Maire.
Il a ajouté que c’était aussi une question de justice fiscale, les géants du numérique payant 14 points de moins d’impôt que les petites et moyennes entreprises européennes.
Des taxes plus justes sont une exigence clé des manifestations «gilet jaune» observées en France au cours des trois derniers mois.
Le Maire a déclaré que la taxe ciblerait les sociétés de plateformes qui gagnent une commission pour mettre les entreprises en contact avec leurs clients.
Les entreprises vendant leurs produits sur leurs propres sites Web ne seraient pas visées, comme le détaillant français Darty, qui vend des téléviseurs et des machines à laver via son site Web.
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Mais des entreprises telles qu’Amazon, qui gagne de l’argent en tant qu’intermédiaire numérique entre un producteur et un client, devraient payer.
La taxe viserait également les ventes de données personnelles à des fins publicitaires.
Afin d’éviter de pénaliser les entreprises qui paient déjà des impôts en France, le montant versé sera déductible du revenu avant impôt, a déclaré Le Maire.
Il présentera un projet de loi au gouvernement mercredi avant de le présenter au parlement.
La France a poussé les entreprises générant des revenus numériques significatifs dans l’Union européenne à payer plus d’impôts à la source, mais n’a guère progressé, car l’Allemagne est réticente à l’idée, alors que les États membres appliquant des taux d’imposition des sociétés bas, comme le Luxembourg et l’Irlande, s’opposent fermement La proposition.
Dans une interview accordée à l’hebdomadaire Journal du Dimanche, le président de Carrefour, Alexandre Bompard, a déclaré qu’il était grand temps de mettre fin au déséquilibre fiscal entre les entreprises traditionnelles telles que la sienne et les sociétés de plate-forme Internet américaine et chinoise.
«Ils versent leurs produits sur les marchés sans même payer la taxe sur la valeur ajoutée, et pratiquement aucune autre taxe, c’est intolérable. Sur le même chiffre d’affaires, ils devraient payer la même taxe », a-t-il déclaré.
Avec Reuters.
