La Chambre des conseillers approuve la proposition de son règlement intérieur

La Chambre des conseillers a approuvé, mardi en séance plénière, la proposition de son règlement intérieur.

La proposition du règlement intérieur de la Chambre des conseillers puise ses fondements des Hautes directives Royales en la matière, des dispositions de la Constitution de 2011 et des lois organiques liées de manière directe ou indirecte à l’institution parlementaire, en plus des décisions constitutionnelles liées de l’action parlementaire. Elle s’inspire, également, des pratiques et expériences accumulées par l’institution législative et des expériences parlementaires internationales.

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Cette proposition constitue le résultat d’une action interactive continue, lancée depuis la mise en place de la commission du règlement intérieur, le premier février 2016, jusqu’à transmission du texte à la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, le 23 avril 2018, par le bureau de la Chambre.

Les grands axes et les nouveautés portant sur l’amendement du règlement intérieur de la Chambre concernent différentes règles et dispositions encadrant l’action parlementaire, que ce soient celles liées à la structuration de la Chambre, la législation, le contrôle, la diplomatie ou l’évaluation des politiques publiques, ou bien celles encadrant les moyens de renforcer davantage la communication avec les citoyens, par le biais de mécanismes de démocratie participative.

La Chambre a, en outre, approuvé le projet de loi n° 45.13 relatif à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle visant à contribuer à la politique de l’État en matière de santé publique, la promotion de la santé et la participation en termes de planification, de formation, d’encadrement, de gestion et de recherche.