La CNOPS exempte les enfants handicapés de toute demande de maintien des prestations AMO
La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a décidé d’exempter les enfants d’assurés et ceux qu’ils prennent en charge, atteints d’un handicap physique ou mental, de toute demande de renouvellement de leur droit aux prestations d’Assurance maladie obligatoire.
« A cet effet, les enfants d’assurés handicapés qui attestent à partir de 21 ans qu’ils sont dans l’impossibilité totale, permanente et définitive de se livrer une activité rémunérée peuvent continuent à bénéficier, à vie, de la couverture de leurs soins de santé prévus par le Code de la Couverture Médicale de Base », indique la CNOPS dans un communiqué.
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Ils ne seront tenus, à partir du 13 janvier 2020, de déposer aucun dossier médico-administratif auprès des services de la CNOPS pour continuer à bénéficier des prestations, selon la même source.
Cette décision vise à simplifier les procédures devant cette catégorie et lui garantir l’accès permanent aux prestations AMO, sachant que la Caisse « peut suspendre cet accès si les opérations de vérification a posteriori démontrent que les conditions ne sont plus réunies pour permettre à cette catégorie le maintien de ses droits aux prestations ».
