Covid: feu vert du Sénat à la suppression de la TVA sur les tests de dépistage
Le Sénat a voté lundi avec le soutien du gouvernement la suppression de la TVA sur les tests de dépistage du Covid-19, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de budget pour 2021.
La chambre haute, dominée par l’opposition de droite, a adopté un amendement du sénateur RDPI à majorité En Marche Didier Rambaud visant à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 0% aux trois types de tests utilisés aujourd’hui en France: les tests dits PCR et les tests antigéniques réalisés par prélèvement nasopharyngé, ainsi que les tests de détection d’anticorps effectués sur un échantillon sanguin.
« Cette mesure est exceptionnelle et elle est donc temporaire, pour être mise en place jusqu’à la fin de la crise sanitaire de la Covid-19″, a souligné le porte-parole du groupe RDPI Julien Bargeton, précisant qu' »elle ne devrait pas s’appliquer au-delà du 31 décembre 2022 ».
« Elle s’inscrit dans le cadre dérogatoire autorisé par la commission (européenne), à nos yeux, pour faire face à la crise », a estimé de son côté le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt.
Dans le long catalogue des propositions de modifications de taux de TVA, le ministre s’est également montré favorable à un amendement de la sénatrice centriste Anne-Catherine Loisier concernant la filière équine. Il vise à réintégrer les poulains vivants dans les produits agricoles sur lesquels peuvent être appliqués un taux de TVA réduit, au lieu du taux de 20% aujourd’hui en vigueur.
L’affaire est délicate puisqu’il s’agit de se glisser dans « les interstices », selon le terme du ministre, de la directive européenne qui encadre les taux réduits de TVA.
Selon M. Dussopt, l’amendement doit permettre « de répondre à l’essentiel des attentes » de la filière, mais ne répondra « pas à toutes les attentes ». Il a aussi prévenu qu’il y a « encore un travail de doctrine à réaliser ».
Les quelque 80 autres amendements concernant une baisse de TVA – des produits alimentaires vendus en vrac au bois de chauffage en passant par les réparations de vélos – ont tous reçu un avis négatif du ministre, « défavorable à toute évolution à la hausse ou à la baisse » des taux.
Trois d’entre eux ont néanmoins été votés, mais l’Assemblée nationale pourra revenir dessus en nouvelle lecture.
Il s’agit en premier lieu d’un amendement PS visant à réduire la TVA sur le train de 10% à 5,5%, une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
Egalement à l’initiative du groupe PS, le Sénat a voté un amendement visant à appliquer le taux réduit de 5,5% aux productions des agences de presse.
Il a enfin voté une disposition portée par des sénateurs LR, centristes et PS visant à « positionner » à 5,5% le taux de la TVA de la billetterie de l’e-sport, qui actuellement « n’a pas de statut clairement identifié en matière de fiscalité », selon les auteurs des amendements.
( Avec AFP )
