L’UE propose d’étendre la liste des infractions pénales aux discours de haine
La Commission européenne a présenté, jeudi, une initiative visant à étendre la liste des infractions pénales de l’UE aux discours et crimes de haine.
Les discours et crimes de haine ont connu une forte et soudaine progression en Europe et sont devenus un phénomène particulièrement grave et préoccupant, tant en ligne que hors ligne, constate l’Exécutif européen, notant qu’une action commune est requise pour relever ce défi à l’échelle de l’UE.
Notant qu’il n’existe toutefois à l’heure actuelle aucune base juridique permettant d’ériger en infraction pénale les discours et crimes de haine au niveau de l’UE, la CE estime qu’il y a lieu d’élargir la liste des infractions pénales figurant dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) afin de disposer de règles communes minimales au niveau de l’UE sur la manière de définir les infractions pénales et les sanctions applicables dans l’ensemble des États membres.
L’initiative d’aujourd’hui est la première étape du processus d’extension de la liste des infractions pénales de l’UE. La prochaine étape devrait consister pour les États membres à approuver l’initiative afin que la Commission soit en mesure de soumettre une proposition législative.
‘’Nous avons besoin d’une réponse forte aux défis posés par les discours et crimes de haine dans toute l’Union, une réponse qui vaille aussi bien pour maintenant que pour l’avenir’’, a déclaré le commissaire à la justice, Didier Reynders, notant que l’initiative de ce jour représente une avancée importante vers une plus grande efficacité de la réponse européenne face à de telles menaces pesant sur le pluralisme et l’inclusion.
→ Lire aussi : L’UE promet 2,5 milliards d’euros pour lutter contre la malnutrition
Le Conseil doit, après approbation du Parlement européen, adopter à l’unanimité une décision faisant des discours et crimes de haine un autre domaine de criminalité qui satisfait aux critères énoncés au TFUE.
La Commission pourrait alors proposer l’adoption d’une législation instituant des règles minimales relatives à la définition des discours et crimes de haine et aux sanctions y afférentes, à adopter par le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure législative ordinaire.
Une étude externe publiée jeudi par la CE ‘’confirme l’ampleur des discours et crimes de haine et la tendance inquiétante les concernant’’.
Le niveau de haine manifesté, par exemple, à l’égard des Roms, des juifs, des musulmans et des personnes d’origine asiatique ou encore envers ceux perçus comme tels, notamment sous la forme d’attaques racistes et de passages à tabac, d’actions de harcèlement à caractère violent, de menaces et d’actes racistes, a augmenté durant la pandémie, souligne-t-on.
L’initiative de ce jour fait partie d’un ensemble de mesures de l’UE plus vaste destiné à combattre les discours de haine illégaux ainsi que les idéologies extrémistes violentes et le terrorisme en ligne, comme le code de conduite de l’UE visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne, la législation sur les services numériques proposée, le règlement relatif à la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne et le forum de l’UE sur l’internet.
Cette initiative soutiendra le plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025 et la stratégie de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive dans l’UE, ainsi que la stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025.
(Avec MAP)
