L’UE mise sur la fiscalité carbone pour doper ses ressources
L’Union européenne mise sur la fiscalité carbone pour augmenter ses ressources propres et financer son plan de relance économique « NextGenerationEU« .
La Commission a proposé à cet effet trois nouvelles sources de recettes: La première est fondée sur les recettes tirées du système d’échange de quotas d’émission (SEQE), la deuxième s’appuie sur les ressources générées par le projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE et la troisième se base sur la part des bénéfices résiduels des multinationales qui sera ré-attribuée aux États membres de l’UE dans le cadre du récent accord sur la répartition des droits d’imposition.
D’après les calculs de l’Exécutif européen, à terme, entre 2026 et 2030, ces nouvelles sources de recettes devraient générer en moyenne jusqu’à 17 milliards d’euros par an pour le budget de l’UE.
Les nouvelles ressources propres devront contribuer à rembourser les fonds levés par l’UE pour financer le volet ‘’subventions’’ de NextGenerationEU, et financer le Fonds social pour le climat. Ce dernier élément est un rouage essentiel du nouveau système d’échange de quotas d’émission proposé. Il couvre les bâtiments et le transport routier et contribuera à garantir que la transition vers une économie décarbonée ne laissera personne de côté.
« Avec ce train de mesures, nous jetons les bases du remboursement de NextGenerationEU, et nous apportons un soutien essentiel au paquet +Ajustement à l’objectif 55+ en mettant en place le financement du Fonds social pour le climat« , a commenté Johannes Hahn, commissaire chargé du budget et de l’administration.
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Grâce à cet ensemble de nouvelles ressources propres, l’UE veille ainsi à ce que la prochaine génération bénéficie réellement de NextGenerationEU, a-t-il souligné. La proposition s’appuie sur l’engagement pris par la Commission dans le cadre de l’accord politique sur le budget à long terme 2021-2027 et de l’instrument de relance NextGenerationEU. Une fois adopté, ce train de mesures viendra renforcer la réforme du système des recettes entamée en 2020 avec l’inclusion des ressources propres basées sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés.
La Commission européenne devra maintenant travailler avec le Parlement européen et le Conseil en vue d’une mise en œuvre rapide du paquet dans les délais fixés dans l’accord interinstitutionnel.
En outre, la Commission s’est engagée à présenter une proposition relative à un deuxième panier de nouvelles ressources propres d’ici la fin 2023. Ce deuxième train de mesures s’appuiera sur la proposition intitulée « Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT)« , prévue pour 2023.
En réponse au défi sans précédent que représente la pandémie, l’Union européenne a adopté en 2020 un ensemble de mesures de relance record de plus de 2.000 milliards d’euros, renforçant le budget à long terme avec une capacité d’intervention de plus de 800 milliards d’euros provenant de l’instrument temporaire de relance NextGenerationEU.
Avec NextGenerationEU, la Commission a été autorisée à émettre des obligations à grande échelle, soutenues par le budget de l’UE. Cela signifie que l’Union peut contracter des dettes pour aider tous les États membres à lutter contre la crise et à renforcer leur résilience. Afin d’aider au remboursement des emprunts, les institutions de l’UE sont convenues d’introduire de nouvelles ressources propres, qui permettraient de disposer de nouveaux types de recettes plus diversifiés et plus résilients, directement liés à nos priorités politiques communes.
La Commission a levé 71 milliards d’euros au moyen d’obligations à long terme en 2021, et elle a actuellement un encours d’un montant de 20 milliards d’euros de titres de créance à court terme de l’UE dans le cadre d’une stratégie de financement diversifiée de type souverain.
(Avec MAP)
