France : L’Assemblée nationale entame l’examen du « pass vaccinal »
Le projet de loi transformant le « pass sanitaire » en « pass vaccinal » est examiné à partir de ce mercredi par la commission des Lois à l’Assemblée nationale française.
Le texte sera ensuite discuté en séance à la chambre basse le 3 janvier, avant de passer au Sénat, en vue d’une entrée en vigueur le 15 janvier, rapportent les médias locaux.
Pas moins de 103 amendements ont été déposés mardi soir par l’opposition, selon LCI.
Adopté lundi en Conseil des ministres, ce projet de loi porte principalement sur la transformation du « pass sanitaire« , -instauré en mai dernier et étendu en août à de nombreuses activités de la vie quotidienne-, en « pass vaccinal« , réservé aux seules personnes pouvant attester d’un schéma vaccinal complet.
Mais l’objectif suprême de ce texte qui contient aussi d’autres dispositions comme le renforcement des contrôles et des sanctions en cas de fraude, est d’inciter les Français encore récalcitrants à se faire vacciner contre le Covid-19, en droite ligne de la stratégie gouvernementale face à l’épidémie, centrée essentiellement sur la vaccination.
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Une fois adopté par le Parlement, le « pass vaccinal » sera exigé, à partir du 15 janvier, à toute personne âgée de plus de douze ans, pour pouvoir accéder aux restaurants, à l’ensemble des activités de loisirs culturels ou sportifs, aux foires et aux salons professionnels, ainsi qu’aux transports interrégionaux.
Son imposition ou non dans les centres commerciaux sera laissée à l’appréciation des préfets.
Dans un avis rendu lundi, le Conseil d’État s’est montré prudent quant à la « nécessité et la proportionnalité » du pass vaccinal, mais s’est montré globalement favorable au texte envoyé par l’exécutif à l’Assemblée.
Sans en contredire le principe, le Conseil d’État a toutefois relevé que le pass vaccinal « est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés » et « peut limiter significativement la liberté d’aller, de venir et de se réunir », ainsi que « le droit d’expression collective des idées et des opinions« .
Le Conseil, qui a acté le « contexte sanitaire notablement différent » de celui qui prévalait lors de l’instauration du pass sanitaire, a cependant souhaité voir plusieurs correctifs appliqués au dispositif du « pass vaccinal« .
Ainsi, la plus haute juridiction administrative suggère que « le certificat de rétablissement » du Covid-19 puisse être considéré « comme un substitut du justificatif de statut vaccinal« , et ce « dans des conditions définies« .
Quant à l’application du « pass vaccinal » aux 12-17 ans, le Conseil d’Etat juge que c’est « un choix cohérent« , de même que la « vérification de l’identité des clients par les professionnels » lui apparaît « nécessaire« .
(Avec MAP )
