La CE approuve la carte des aides à finalité régionale 2022-2027 pour la France
La Commission européenne (CE) a approuvé, vendredi, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, la carte de la France pour l’octroi des aides à finalité régionale, valable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027.
Le feu vert à cette carte fait suite à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des lignes directrices révisées concernant les aides à finalité régionale. Ces lignes directrices révisées permettront aux États membres d’aider les régions européennes les moins favorisées à rattraper leur retard et de réduire les disparités en matière de bien-être économique, de revenus et de chômage, autant d’objectifs de cohésion qui sont au cœur de l’Union, précise l’exécutif européen.
Il s’agit également de donner de nouvelles possibilités aux États membres pour aider les régions qui connaissent des difficultés structurelles ou liées à la transition, telles que le déclin démographique, à participer pleinement aux transitions écologique et numérique, souligne la CE.
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Dans le même temps, les lignes directrices révisées maintiennent des garde-fous solides afin d’empêcher que les États membres n’utilisent des fonds publics pour encourager la délocalisation d’emplois d’un État membre vers un autre, ce qui est essentiel au maintien d’une concurrence loyale dans le marché unique.
La carte française des aides à finalité régionale recense les régions de France qui peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement à finalité régionale. La carte fixe également les intensités d’aide maximales dont peuvent bénéficier les régions admissibles. L’intensité d’aide est le montant maximal de l’aide d’État pouvant être accordé par bénéficiaire, exprimé en pourcentage des coûts admissibles des investissements.
Conformément aux lignes directrices révisées, des régions couvrant 31,95 % de la population de la France pourront bénéficier d’aides à l’investissement à finalité régionale.
(Avec MAP)
