UE : La Commission propose de prolonger d’un an le certificat Covid numérique
La Commission européenne (CE) a proposé, jeudi, de prolonger d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2023, le certificat Covid numérique de l’UE.
L’Exécutif explique que le virus de la Covid19 reste largement répandu en Europe et il est impossible, à ce stade, de déterminer l’incidence d’une augmentation possible des infections au second semestre de 2022 ou de l’apparition de nouveaux variants.
La prorogation du règlement permettra aux voyageurs de continuer à utiliser leur certificat Covid numérique de l’UE pour leurs déplacements dans l’Union lorsque les États membres maintiennent certaines mesures de santé publique, souligne la CE dans un communiqué. Les co-législateurs, en l’occurrence le Parlement européen et le Conseil, qui représente les Etats membres, doivent désormais conclure la procédure législative à temps, avant l’expiration du règlement actuel.
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La Commission propose non seulement de proroger le règlement relatif au certificat Covid numérique de l’UE jusqu’en juin 2023, mais aussi d’y apporter certaines modifications limitées. Il s’agit d’inclure les tests antigéniques en laboratoire de grande qualité parmi les types de tests pour lesquels un certificat de test peut être délivré, garantir que les certificats de vaccination indiquent le nombre total correct de doses administrées dans tout État membre et pas uniquement dans celui qui délivre le certificat et faire en sorte que le certificat puisse être délivré aux personnes qui participent à des essais cliniques de vaccins contre la Covid-19.
‘’Nous ne pouvons prédire l’évolution de la pandémie, mais nous pouvons faire en sorte que les citoyens continuent à bénéficier d’un certificat qui fonctionne et qui est accepté où qu’ils se rendent’’, a déclaré Didier Reynders, commissaire européen à la justice, notant que sans cette prolongation, ‘’nous risquons de voir coexister de nombreux systèmes nationaux divergents, avec toute la confusion et tous les obstacles qui en découleraient’’.
L’utilisation nationale des certificats Covid numériques de l’UE reste du ressort des États membres. La législation de l’UE relative au certificat Covid numérique de l’UE ne prescrit ni n’interdit l’utilisation nationale du certificat (pour accéder à des événements ou aux restaurants, par exemple).
Dans le même temps, lorsqu’un État membre établit un système de certificat Covid-19 à des fins nationales, il devrait continuer à veiller à ce que le certificat Covid numérique de l’UE soit lui aussi pleinement accepté à ces fins.
(Avec MAP)
