UE : La validité du certificat de vaccination limitée à neuf mois
La Commission européenne (CE) a adopté, mardi, des règles relatives au certificat numérique Covid de l’UE, établissant une période d’acceptation contraignante de neuf mois (270 jours) des certificats de vaccination aux fins des voyages intra-UE.
Une période d’acceptation »claire et uniforme’’ pour les certificats de vaccination garantira que les mesures de voyage continuent d’être coordonnées, comme l’a demandé le Conseil européen à la suite de sa dernière réunion du 16 décembre 2021, indique la CE dans un communiqué.
Une coordination continue est essentielle pour le fonctionnement du marché unique et apportera de la clarté aux citoyens de l’UE dans l’exercice de leur droit à la libre circulation, estime-t-elle.
Jusqu’à présent, 807 millions de certificats ont été délivrés dans l’UE. Le certificat numérique Covid de l’UE a établi une norme mondiale : à ce jour, 60 pays et territoires des cinq continents ont rejoint le système.
Cette période de validité tient compte, précise la CE, des directives du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, selon lesquelles des doses de rappel sont recommandées au plus tard six mois après la fin du premier cycle de vaccination.
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Le certificat restera valable pour une période de grâce de trois mois supplémentaires au-delà de ces six mois, afin de garantir que les campagnes nationales de vaccination puissent s’adapter et que les citoyens aient accès aux doses de rappel.
Les nouvelles règles sur la période d’acceptation des certificats de vaccination s’appliquent aux fins de voyage. Lorsqu’ils introduisent des règles différentes pour l’utilisation des certificats au niveau national, les États membres sont encouragés à les aligner sur ces nouvelles règles afin de garantir la sécurité des voyageurs et de réduire les perturbations.
En outre, la Commission a également adapté les règles d’encodage des certificats de vaccination, en vue s’assurer que les certificats de vaccination indiquant l’achèvement de la série primaire peuvent toujours être distingués des certificats de vaccination délivrés après une dose de rappel.
Afin de faciliter la libre circulation en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19, le Parlement européen et le Conseil avaient adopté, le 14 juin 2021, le règlement sur le certificat numérique Covid de l’UE. Lorsque ce règlement a été adopté, des données fiables sur la durée pendant laquelle les personnes seraient protégées après la primovaccination d’un vaccin Covid-19 n’étaient pas encore disponibles.
De ce fait, les champs de données à inclure dans les certificats de vaccination ne comportent pas de données concernant une période d’acceptation, contrairement aux champs de données inclus dans les certificats de récupération. Jusqu’à présent, il appartenait donc aux États membres de fixer des règles sur la durée d’acceptation des certificats de vaccination dans le cadre d’un voyage.
(Avec MAP)
