La Chambre criminelle de la Cour d’appel chargée des crimes financiers à Rabat acquitte Hjira, Bioui et d’autres
La Chambre criminelle de la Cour d’appel chargée des crimes financiers à Rabat a prononcé un verdict d’acquittement pour tous les accusés dans l’affaire de la commune d’Oujda.
L’affaire concerne notamment Abdelnabi Bioui, président du Conseil de la région de l’Oriental et membre influent du parti Rassemblement national des indépendants (RNI), poursuivi en tant qu’entrepreneur dans les travaux publics et non en tant que responsable. Omar Hjira, député indépendant et président de la commune d’Oujda, ainsi que Lakhdar Hadouch, ancien président de la commune et actuel président du Conseil de la préfecture d’Oujda-Angad, sont également impliqués. Des ingénieurs, techniciens et entrepreneurs ayant remporté des contrats liés à l’aménagement urbain de la ville sont également poursuivis. Ces contrats, d’une valeur de 24 milliards de centimes, dont 20 milliards financés par le Fonds d’équipement communal relevant du ministère de l’Intérieur.
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La Cour d’appel de Fès avait initialement condamné Omar Hjira et Lakhdar Hadouch à deux ans de prison ferme en tant qu’anciens présidents de la commune d’Oujda, tandis qu’Abdenabi Bioui avait été condamné à un an de prison ferme. De plus, six employés, ingénieurs et entrepreneurs ont été condamnés à un an de prison ferme et à une amende de 20 000 dirhams pour leur présumée implication dans le détournement de fonds publics, sur la base d’un rapport antérieur de la Cour des comptes concernant la gestion de la commune d’Oujda entre 2006 et 2009.
Cependant, la Chambre criminelle d’appel à Rabat a annulé ce jugement et décidé de maintenir le jugement de première instance, rendu le 28 novembre 2017, qui acquittait tous les accusés.
Il convient de rappeler que cette affaire remonte à huit ans, lorsque le parquet a décidé de poursuivre 17 personnes, dont des élus, des fonctionnaires de la commune, des ingénieurs et des entrepreneurs, pour détournement et dilapidation de fonds publics.
Le rapport de la Cour des comptes souligne que la dilapidation des deniers publics concerne notamment l’aménagement urbain de la ville d’Oujda, pour lequel une enveloppe de 240 millions de dirhams a été allouée, dont 200 millions financés par le Fonds d’équipement communal (FEC). Les accusés ont été poursuivis en état de liberté provisoire après avoir payé différentes cautions judiciaires.
