Vers une restriction des subventions aux partis impliqués dans des détournement de fonds

La mauvaise utilisation des fonds politiques continue de faire débat. Suite à cela, le ministre de l’Intérieur compte arrêter le soutien de l’État aux missions, études et recherches menées par certains partis politiques à partir de la fin de l’année 2024. En revanche, les subventions seront versées dans les plus brefs délais aux entités remplissant les conditions requises par la Cour des comptes.

Après avoir été critiqués par les rapporteurs de la Cour des comptes à propos des subventions de l’État pour des missions, des études et des recherches, les partis politiques semblent être exclus de la prochaine liste des bénéficiaires des subventions.

Il fallait tenir compte qu’un montant de 20 millions de dirhams au minimum, selon les médias, a été affecté à des missions, des études et des recherches dans le cadre de subventions antérieures, mais qui a été versé à des personnes très proches de certains dirigeants politiques pour qu’elles mènent des études sans tenir compte des critères scientifiques.

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En effet, le Rassemblement national des indépendants (RNI), le Parti authenticité et modernité (PAM), l’Union socialiste des forces populaires (USFP), le Parti de la justice et du développement (PJD) et le Parti de l’Istiqlal (PI), n’ont pas restitué les sommes dues à la Trésorerie générale du Royaume TGR), car, ces derniers, en premier lieu, n’ont pas opté pour des études adéquates avec les normes scientifiques, mais aussi, certains d’entre eux, ont confiés à des proches, la réalisation de ces études et recherches. En revanche, l’Union constitutionnelle (UC) et le Parti du progrès et du socialisme (PPS) ont restitué les sommes dues à la TGR.

Le rapport de la Cour des comptes a mis en évidence la manière dont la classe politique continue de gérer les subventions publiques, en s’affranchissant des règles de transparence et d’intégrité financière. Cela a contraint les partis incriminés à restituer les fonds non utilisés ou dont les dépenses n’ont pas été dûment justifiées. De surcroît, le rapport révèle que 17 partis n’ont pas su justifier les salaires versés à leurs employés, tandis que 13 autres n’ont jamais produit de justificatifs ou de contrats pour attester des montants des loyers de leurs sièges. Par ailleurs, 11 formations politiques ont effectué des dépenses exceptionnelles ou imprévues sans fournir de pièces justificatives prouvant leur réalité.

En outre, le ministre de l’Intérieur envisage également d’étendre la restriction de cette aide publique aux partis politiques, qui connaissent des déficiences de gouvernance dans l’organisation de leurs réunions, de leurs conférences et de leurs campagnes électorales. De même, une fois validées par la Cour des comptes, le ministre a annoncé, que les subventions seront versées dans les plus brefs délais aux entités remplissant les conditions requises, ce qui renforcera davantage la transparence et les mécanismes de responsabilité dans l’allocation des fonds publics.

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