Vers la création d’une agence de lutte contre la malversation
Bientôt, le Royaume se dotera d’une agence de recouvrement spécialisée, venant renforcer l’arsenal existant pour la récupération des créances. Le gouvernement projette l’instauration d’une agence nationale ayant pour mandat la restitution des fonds publics frauduleusement détournés. Ce dispositif s’accompagnera d’un projet concomitant visant à restructurer l’Agence judiciaire du Royaume, dans le but d’accroître ses prérogatives et son rayon d’intervention, répondant ainsi aux défis contemporains de sauvegarde des finances et des biens étatiques.
Madame Nadia Fattah Alaoui, Ministre de l’Économie et des Finances, a déclaré devant le parlement que la collecte des impôts constituait une des priorités majeures du gouvernement. De surcroît, son ministère œuvre à l’établissement d’une agence nationale chargée de la gestion et de la récupération des avoirs saisis, ainsi que du recouvrement des pénalités financières.
Cette nouvelle entité aura la responsabilité de garantir l’exécution des sanctions et des mesures conservatoires édictées en cas de malversation financière. D’après les informations relayées par la presse, l’Autorité nationale de renseignement financier (ANRF) a récemment émis une série de recommandations, ciblant spécifiquement les infractions financières. Le rapport annuel, présenté le 3 avril 2024 par Monsieur Jawhar Nfissi, Président de l’ANRF, au Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch, révèle une augmentation de 52,7 % des déclarations de suspicion en 2022, liées au blanchiment d’argent, totalisant 5 208 cas. Cette hausse significative est le fruit d’une démarche proactive de retour d’information et de contrôle, ainsi que de la synergie entre l’ANRF et les instances habilitées.
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Un projet de loi concernant la création d’une agence de gestion et de recouvrement des fonds et actifs de l’État, saisis ou confisqués, a été proposé par le Ministère de l’Économie et des Finances. Cette agence aura pour mission d’appliquer les décisions rendues par les juridictions pénales à travers le Royaume, notamment en ce qui concerne la saisie et la confiscation de fonds, outre d’autres mesures pénales de sûreté. Elle s’attellera également à résoudre les problématiques liées à la coopération judiciaire internationale.
En parallèle, un autre projet de loi relatif à la réorganisation de l’Agence judiciaire du Royaume est en cours, visant à élargir ses compétences et son champ d’action pour mieux protéger les fonds et les biens publics. Cette réforme devrait également consolider le rôle de l’agence dans la défense des droits de l’État. Les médias rapportent que le document récent de l’Agence judiciaire fait état de plus de 240 requêtes de saisie, dont 119 affaires sont actuellement en cours de traitement par les tribunaux spécialisés en matière financière.
Pour mémoire, les juridictions spécialisées dans les crimes financiers, réparties dans diverses régions du Royaume, ont enregistré de multiples plaintes visant des responsables de collectivités, accusés de dilapidation des deniers publics. Ces initiatives législatives ambitionnent donc de contribuer significativement à la consolidation et au renforcement de la capacité de l’État à recouvrer ses actifs. Dans cette optique, l’agence judiciaire marocaine a récemment soumis à la justice compétente des demandes de saisie de fonds et d’actifs appartenant à des individus jugés coupables d’infractions financières, y compris des membres du parlement, des présidents de conseils locaux et des fonctionnaires en position de responsabilité.
