Détournement de fonds publics : Des sanctions risquent d’ouvrir la voie à des complots
Un débat juridique et politique s’est fait jour autour des sanctions qui ont été prononcées par la Cour constitutionnelle contre des parlementaires soupçonnés de malversations, de fraudes et de détournements de fonds publics. Pour certains acteurs politiques, il s’agit de décisions contradictoires et non conformes à la réglementation.
Début quelques temps, des acteurs politiques jugent les décisions prises par la cour constitutionnelle à l’encontre de certains parlementaires incompatibles avec les textes règlementaires. En effet, la Cour constitutionnelle a validé la démission des députés Babour Saghir sous l’étiquette du parti de l’Union constitutionnelle (UC), incarcéré, et Mohamed Moubdi, ancien ministre et parlementaire du Mouvement populaire (MP) en détention préventive. A l’inverse, la Cour a rejeté la démission de Mohamed Karimine (Istiqlal), ancien président de la commune de Bouznika, qui se trouvait en détention préventive.
La seconde controverse exprimée par certains acteurs politiques porte sur la confirmation de la révocation de USFPéiste Abdelkader Boussari du conseil communal de Fès, alors qu’il avait démissionné de son poste, un mois avant la date du jugement du tribunal administratif. En conséquence, le député a été destitué de son mandat de parlementaire en vertu des implications juridiques de la révocation administrative.
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De son côté, Driss Lachgar, Premier secrétaire de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), revient régulièrement sur les décisions de la Cour suprême, qui lui paraissent contradictoires, et ce, en particulier du fait qu’elles ne permettent pas aux citoyens de les contester. Il reproche également à la majorité gouvernementale de pratiquer une politique de deux poids, deux mesures à l’égard de certains parlementaires.
S’agissant de la Chambre des représentants, la Cour constitutionnelle a déclaré vacants les sièges des députés Mohamed Moubdii et Babour Saghir. Plus tôt, le président de la Chambre des représentants avait notifié à la Cour suprême que Babour Saghir avait présenté sa démission après avoir été condamné à quatre ans et six mois d’emprisonnement.
De plus, la Cour constitutionnelle a refusé la résignation du député indépendantiste Mohamed Karimine, en le démettant de ses fonctions et en le déclarant inéligible après qu’il ait été démis de ses fonctions à la mairie de Bouznika. A cela s’ajoute la démission du député Abdelkader Boussiri de son poste, vice-président de la commune de Fès le 27 septembre 2023, laquelle a été relevée par la Cour constitutionnelle le 6 octobre.
En conséquence, le bureau de la Chambre des représentants a saisi la Cour constitutionnelle, qui a décidé de le révoquer de son mandat de député. La même Cour a refusé le recours déposé par Said Zaidi, ancien président de la commune de Cherrat, du Parti Progrès et du Socialisme (PPS) pour rectifier une éventuelle erreur matérielle dans la résolution n° 24/222 en décidant de le destituer de son mandat de député.
Pour rappel, ceux qui réclament des mesures non conformes à la réglementation, ils doivent garder à l’esprit que, du point de vue de l’État de droit, la présomption d’innocence vaut jusqu’à preuve du contraire. De ce point de vue, il est normal que la personne mandatée ait le droit de se défendre et d’exercer le mandat pour lequel elle a été élue. Toutefois, la révocation du mandat, par exemple dans le règlement intérieur du Parlement, après mise en accusation, jugement préliminaire voire emprisonnement, risque d’ouvrir la voie à des complots et à des accusations à caractère politique.
