Le conseil de gouvernement examine un projet de loi organique relatif à la nomination aux hautes fonctions
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné le projet de loi organique n°17.08 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions, en application aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n°1.12.20 du 27 chaâbane 1433 (17 juillet 2012).
Après l’examen de ce projet de loi, il a décidé de reporter son adoption à la prochaine réunion hebdomadaire du Conseil, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un point de presse.
Présenté par le ministre délégué chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, ce projet de loi organique vise à modifier et compléter l’annexe n°1 relative aux établissements et entreprises publics stratégiques et l’annexe n°2 relative aux hautes fonctions, a affirmé M. El Khalfi.
Le but est d’inscrire deux nouveaux établissements, à savoir l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations et l’Agence de développement numérique, dans la liste des établissements et entreprises publics stratégiques dont la nomination des responsables est examinée en Conseil des ministres, a précisé M. El Khalfi.
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Il est également question d’inscrire deux autres établissements, en l’occurrence le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques et l’Agence marocaine anti-dopage, à la liste des établissements dont la nomination des responsables est examinée en Conseil de gouvernement.
Selon M. El Khalfi, il s’agit aussi de retirer trois établissements, à savoir l’Agence marocaine de développement des investissements, le Centre marocain de promotion des exportations et l’Office des foires et expositions de Casablanca, de la liste des établissements dont la nomination des responsables est objet de délibération en Conseil de gouvernement.
De même, le projet vise à remplacer la dénomination de « l’Etablissement autonome de contrôle et de coordination des activités d’exportation », faisant partie des établissements dont la nomination des responsables est objet de délibération en Conseil de gouvernement, par « l’Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations », a ajouté M. El Khalfi.
