Ouverture des travaux du 1er Forum de la justice de Laâyoune
« L’automatisation de l’action judiciaire et professionnelle » et « la rédaction des contrats » sont les principaux thèmes du premier Forum de la justice de la ville de Laâyoune, dont les travaux se sont ouverts jeudi au palais des congrès, à l’initiative des barreaux près des Cours d’appel à Agadir, à Guelmim et à Laâyoune et la Cour d’appel de Laâyoune.
Organisée en partenariat avec le ministère de la Justice, la Cour de cassation, l’Association des barreaux du Maroc et le bureau régional de l’Amicale Hassania des magistrats de Laâyoune, cette rencontre de deux jours vise à établir un dialogue cognitif en matière juridique dans la ville de Laâyoune, avec la participation de plusieurs experts, avocats, magistrats et journalistes.
Le Forum a également pour objectifs de procéder à l’examen et à la discussion des thèmes juridiques relatifs à la justice et de contribuer ainsi à l’enrichissement du débat juridique sur les nouveautés en matière de rédaction des contrats et à l’élaboration des règles bien déterminées pour promouvoir la bonne pratique dans ce domaine.
Il s’agit de renforcer les garanties de la stabilité des transactions, de concrétiser la sûreté des contrats, de protéger les professions judiciaires compétenteset de faire connaître le rôle de l’automatisation de l’action judiciaire dans l’amélioration des services fournis par la justice. Le but est de promouvoir l’efficacité du système judiciaire et de relever les défis relatifs à l’automatisation de l’action judiciaire.
La réalisation du diagnostic du chantier de la justice au Maroc et la présentation des alternatives et des propositions pour combler certains manques attestent de l’implication sincère et responsable dans l’interaction avec la ferme volonté royale de réaliser une justice efficace, transparente et moderne au diapason avec les transformations en cours et à la hauteur des attentes, a souligné à cette occasion le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares.
Dans une allocution lue en son nom, il a jugé nécessaire de passer à la vitesse supérieure dans ce chantier qui connaît des changements rapides, rappelant l’importance du contenu du messager royal à l’occasion du premier anniversaire de l’installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
A cet égard, Fares a relevé que le sujet abordé par le Forum est compliqué, compte tenu des aspects financier, administratif, technique, professionnel et judiciaire, tout en insistant sur la mise en place d’un plan global en la matière et sur l’engagement de toutes les parties prenantes.
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L’accent devrait être mis sur la nécessité de respecter les règlementations et les lois en vigueur et de promouvoir la confiance et la dynamique des transactions, des investissements et des postes d’emploi, a-t-il fait observer.
Pour sa part, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui, a indiqué que la modernisation de l’administration judiciaire, ainsi que l’introduction de la technologie numérique dans la gestion des procédures et la mise en œuvre des règlements sont devenues maintenant indispensables.
L’automatisation fait partie aujourd’hui des systèmes judiciaires modernes en raison de ses avantages liés à la rapidité et à la facilité de l’accès à l’appareil judiciaire et à l’information, a fait remarquer Abdennabaoui, ajoutant que l’Etat a commencé la mise en application du plan annoncé par le ministère de la justice portant sur la mise en place d’un tribunal numérique, un des axes majeurs de la réforme de la justice marocaine.
La réalisation de cet objectif passe forcément par l’implication de tous les intervenants dans ce domaine, notamment les barreaux, a-t-il dit, soulignant que la technologie numérique s’impose désormais comme une réalité en matière de procédures judiciaires.
De son côté, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a noté que le choix de ces deux thèmes pour ce premier Forum reflète le souci des organisateurs de promouvoir le niveau des services fournis par l’appareil judiciaire au Maroc, de façon à consacrer l’Etat de droit, à garantir la protection des droits et des libertés et à renforcer la construction d’une société démocratique et moderne.
Dans une allocution lue en son nom, Aujjar a mis en avant la place primordiale de la modernisation et de la numérisation dans les chantiers d’envergure de réformes initiés par le ministère de la Justice, faisant savoir que la charte nationale de la réforme de la justice a fait de la question de la modernisation de l’administration judiciaire et la consécration de sa gouvernance, à la faveur de l’usage des technologies modernes, un choix stratégique pour la transition vers la justice numérique et l’informatisation globale des procédures et réglementations en la matière.
Au programme de ce Forum, dont les travaux se sont déroulés en présence de nombre de représentants des pouvoirs publics, d’élus, de notables et d’acteurs de la société civile, figure notamment l’organisation de quatre séances autour des deux principaux thèmes, à savoir « l’automatisation de l’action judiciaire et professionnelle » et « la rédaction des contrats« .
