Assemblée de l’OMPI: Le Groupe africain plaide pour la mise en place d’instruments internationaux contraignants

Le Groupe africain à la 58ème série de réunions des Assemblées de l’Organisation de la propriété intellectuelle (OMPI) a plaidé, lundi, à Genève pour la mise en place des instruments internationaux contraignants en matière de protection de la propriété intellectuelle.

Dans une déclaration lue par l’ambassadeur, représentant permanent du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Omar Zniber, le Groupe africain exprime sa forte conviction que le régime de la propriété intellectuelle actuel ne peut pas protéger suffisamment les ressources génétiques, les expressions culturelles traditionnelles, ainsi que les savoirs traditionnels.

« A cet égard, notre Groupe voudrait réitérer son attachement à la finalisation rapide d’instruments contraignants en la matière qui permettrait de renforcer la transparence et l’efficacité du système, d’encourager la recherche et l’innovation tout en contribuant au partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces actifs, et ce dans la perspective de prendre une décision de convoquer une conférence diplomatique à l’assemblée générale de 2019« , a précisé la déclaration.

Le Groupe affirme qu’il érige cette question en rang de priorité et ne reconnait aucune hiérarchie entre les différentes questions traitées par le comité intergouvernementale (IGC).

Après avoir souligné que le Groupe africain est d’avis que l’aspect le plus délicat du programme de travail de l’Organisation concerne l’établissement de normes, la déclaration note que, bien que des avancées importantes aient été réalisées dans la compréhension des problèmes et des positions respectives des États membres, le processus de convocation de conférences diplomatiques pour certaines thématiques semble assez lent, voire parfois entravé, et ce pour des considérations à caractère politique.

La déclaration souligne, en outre, que « les pays en développement demeurent conscients de l’importance de la propriété intellectuelle comme moteur de développement économique, étant donné qu’une économie moderne fondée sur l’invention et la créativité doit s’appuyer sur un système de propriété intellectuelle moderne et efficace, dans un monde en pleine mutation« .

Elle relève, dans ce sens, que la coopération internationale, régionale et interrégionale, ainsi que le renforcement des capacités des pays en développement constituent des outils qui contribueraient à faire face aux défis de la propriété intellectuelle, notamment en Afrique.

À cet égard, le Groupe africain se félicite des projets d’accords élaborés entre l’OMPI et certaines organisations intergouvernementales de la région, notamment le mémorandum d’accord établi entre l’OMPI, l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) et l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

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Cet instrument juridique permttra, selon la même source, aux deux organisations de proposer et d’entreprendre des programmes communs d’assistance technique au profit de leurs États membres, dans le cadre de leurs activités et de leurs mandats respectifs en matière de coopération.

Le Groupe africain a saisi cette occasion pour réitérer son appui à l’OMPI et à ses activités de coopération technique offertes à ses États membres, émettant le souhait de voir ces activités se renforcer, se diversifier et se multiplier afin « de nous permettre de bénéficier des services qu’offre l’Organisation à ses membres« .

Concernant le projet de traité sur les dessins et modèles (DLT), le Groupe a réaffirmé sa position en faveur d’un instrument inclusif, qui prendrait en compte les préoccupations si légitimement exprimées par ses membres et par un grand nombre de pays en développement.

« En effet, une assistance technique efficace, le renforcement des capacités, ainsi que la divulgation restent d’une importance vitale pour tous les pays en développement« , relève la déclaration.

Tout en regrettant que la conclusion des négociations concernant le DLT, lors des assemblées de l’OMPI de 2017, a simplement consisté à reporter les débats jusqu’à la présente Assemblée générale, le Groupe africain s’engage à participer de façon constructive aux négociations sur ce point de l’ordre du jour dans l’esprit de la décision de l’Assemblée générale de 2015.

Dans le même ordre d’idées, le Groupe africain a rappelé l’importance de faire bénéficier les organismes de radiodiffusion d’une protection efficace, et réitère son soutien à la convocation, à la plus proche convenance, d’une conférence diplomatique à ce sujet.

Le Groupe africain relève également que la répartition des sièges au sein du comité Programme et Budget (PBC) et du Comité de coordination devrait refléter fidèlement la composition de l’OMPI et la taille respective des groupes régionaux à l’Organisation, de façon à remédier au déséquilibre qui caractérise la répartition actuelle.

Concernant les bureaux extérieurs, le Groupe regrette que les négociations menées jusqu’ici n’aient pas réussi à déboucher sur une décision permettant d’implanter les quatre bureaux restants.

« Nous rappelons l’urgence et la nécessité de trouver une solution à cette question que nous reconnaissons difficile et complexe« , a plaidé le Groupe africain.