La Commission européenne en phase avec SM le Roi
La Commission européenne pour la démocratie par le droit a salué, vendredi à Venise, au nord de l’Italie, les réformes constitutionnelles et judiciaires, initiées par SM le Roi Mohammed VI avec « sagesse et perspicacité ».
Le président de la Commission européenne, Gianni Buquicchio, a souligné, lors de la 116ème Assemblée générale de la Commission, que « la Constitution du Royaume du Maroc et les lois organiques relatives à l’indépendance du pouvoir judiciaire sont parfaitement conformes aux normes européennes et internationales ».
Il a rendu hommage, lors de cette rencontre, en présence de l’ambassadeur du Maroc en Italie, Hassan Abou Ayoub, à l’engagement du Maroc d’instituer les principes de démocratie, des droits de l’homme et de la bonne gouvernance.
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De son côté, le ministre de la justice, Mohamed Aujjar, a passé en revue les réformes menées par le Royaume du Maroc, en matière de justice, conformément aux Hautes orientations royales, se félicitant de l’étroite coopération existant entre le ministère et la Commission de Venise pour l’élaboration des lois organiques relatives à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Il s’est dit également satisfait du niveau de partenariat existant entre le ministère et les différentes instances du Conseil de l’Europe, notamment la Commission européenne pour l’efficacité de la justice.
M. Aujjar a ajouté qu’un rapport de la Commission a été publié, la semaine dernière, intitulé « Systèmes judiciaires européens, Efficacité et qualité de la justice », où figure le Maroc, précisant que ce « rapport nous permet de faire une comparaison des principaux indicateurs de la justice avec l’ensemble des 47 pays du Conseil de l’Europe et qui va nous servir pour mieux orienter nos décisions afin d’améliorer l’efficacité et la qualité de la justice ».
Le Maroc a fait aussi le choix de l’indépendance du Ministère public de l’exécutif, a poursuivi le ministre, « un choix très courageux, qui satisfait d’anciennes revendications de l’ensemble des militants de démocratie et des droits de l’Homme au Maroc ».
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En vue de matérialiser ce choix, a-t-il expliqué, « nous avons élaboré une loi spéciale qui a régi le transfert des compétences du Ministre de la justice au nouveau président du Ministère public, à savoir le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, et nous avons veillé à ce que cette nouvelle institution soit dotée de tous les moyens afin de bien mener sa principale mission de la gestion de l’action publique ».
Les innovations introduites au Maroc dans l’arsenal juridique et judiciaire, grâce à l’expertise des différentes commissions du Conseil de l’Europe, permettent de le rendre plus moderne et plus adapté aux exigences d’un monde qui se mondialise et devient de plus en plus complexe à appréhender, s’est-il félicité.
M. Aujjar a, par ailleurs, annoncé l’organisation de la deuxième édition de la Conférence internationale de Marrakech sur la Justice, du 20 au 24 octobre 2019, sur la thématique « Digital transformation and open justice ».
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Les travaux de l’Assemblée générale se poursuivent samedi, à travers la discussion notamment de différents thèmes liés à l’échange de vues avec les conseillers spéciaux des Nations unies et à la coopération avec les instances du Conseil de l’Europe.
La Commission européenne pour la démocratie par le droit, appelée aussi commission de Venise, créée en 1990, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe composé d’experts indépendants en droit constitutionnel. Elle opère dans quatre domaines, à savoir l’assistance constitutionnelle, les élections et les référendums, la coopération avec les cours constitutionnelles, ainsi que la rédaction d’études, de rapports et de séminaires transnationaux sur le droit constitutionnel.
