Dossier réalisé par Souad Mekkaoui

Dans le cadre de nos Dossiers du mois, nous nous penchons sur la Conférence intergouvernementale sur la Migration qui verra l’adoption officielle du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières dont le Maroc sera l’hôte, les 10 et 11 décembre 2018. Pour cela, MAROC DIPLOMATIQUE ouvre ses colonnes à des experts qui nous aideront à mieux comprendre les objectifs du Pacte mondial et son impact sur l’avenir des migrations et des politiques migratoires. Nous vous invitons donc à lire la contribution de Mohamed TALHAOUI, Avocat des Affaires et immigration au Canada.

« Le Pacte mondial ne vient qu’affirmer un contexte et non le bâtir »

En ce mois de décembre qui boucle l’année 2018, les représentants d’environ 190 pays adoptent, sous l’égide de l’Organisation des Nations unies, le premier Pacte mondial pour les migrations.

Ce Pacte mondial est le fruit de la Déclaration de New York de 2016, tenue sous la bannière des Nations unies. Cette Déclaration prévoyait la création d’un accord migratoire mondial.

Il est sûr que malgré l’intervention des Nations unies dans le processus d’adoption d’un Pacte mondial pour des migrations, le sujet relève, de par sa nature, de cadres juridiques distincts et fait face au principe de la souveraineté des États reconnu par les Nations unies elles-mêmes.

La dialectique « migration internationale et souveraineté » peut être traitée sous plusieurs angles différents. Cependant, il semble être opportun d’étudier un exemple pratique afin de cerner le sujet.

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pour présenter la déclaration des villes

En général, un État signataire doit intégrer dans sa législation nationale, en respectant ses intérêts nationaux, les principes et objectifs poursuivis par le Pacte mondial pour les migrations. D’ailleurs, c’est le but annoncé dans le Pacte lui-même.

De facto, certains États, de par leur tradition et leur histoire, sont précurseurs et initiateurs dans la conciliation entre migration internationale et intérêt national. Ils peuvent être pris comme exemple d’étude dans la mise en place des objectifs poursuivis par le Pacte mondial pour les migrations.

À titre d’exemple, le Canada, qui se félicite d’ailleurs d’être parmi les nombreuses nations qui signent le Pacte mondial pour les migrations, est considéré comme un État modèle dans ce domaine. Son engagement vis-à-vis du Pacte mondial ne vient que confirmer son orientation par rapport à la mise en place d’un cadre migratoire sûr, ordonné et régulier.

En effet, le Canada concilie parfaitement entre (1) l’ouverture de ses portes aux flux migratoires (réfugiés, immigrants travailleurs permanents, immigrants travailleurs temporaires, regroupement et réunification familiaux…etc.) et (2) l’intérêt national (économique, culturel, démographique…etc.).

En ce qui concerne l’ouverture de ses portes aux flux migratoires, le Canada dispose d’un arsenal juridique des plus sophistiqués au monde dépassant, peut-être, les objectifs poursuivis par le Pacte mondial.

Cet arsenal est supporté principalement par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch. 27) qui met en place un cadre légal offrant sous certaines conditions : d’abord, la résidence permanente, par le biais de l’asile, à certaines personnes se trouvant sur son territoire qui craignent la persécution ou qui seraient en danger si elles devaient partir. Si cette personne croit qu’elle court un tel danger advenant son retour dans son pays d’origine ou dans le pays où elle vit habituellement, elle peut avoir le droit de demander la protection au Canada à titre de réfugié. Ensuite, la résidence permanente aux personnes répondant aux critères de la sélection économique (âge, niveau de scolarité, compétences linguistiques…etc.). Puis, la résidence permanente aux membres de famille des citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada. Enfin, la résidence temporaire aux étudiants et aux travailleurs étrangers répondant aux exigences de la loi.

Ainsi, le Canada permet, annuellement, à presque 300.000 immigrants d’obtenir la résidence permanente du Canada et à environ 400.000 autres personnes de venir y étudier. Aussi, le Canada accueille, annuellement, plusieurs milliers de travailleurs étrangers qui viennent pourvoir temporairement des postes disponibles sur son territoire.

Couvrant ainsi l’aspect humanitaire, économique et académique, le Canada peut être fier de son action en matière de migration mondiale.

Bien évidemment, cette ouverture est guidée par les intérêts nationaux du Canada. Les critères de sélection des futurs immigrants convergent tous vers la sélection de profiles contribuant à la richesse du pays.

Le but de cette démonstration n’est pas de confirmer l’exemple canadien en matière de gestion des flux migratoires, mais plutôt d’expliquer que lorsqu’on est conscient de la plus-value qu’apporte l’immigrant à notre culture et à notre économie, toutes les procédures légales se conçoivent de façon à attirer le meilleur du phénomène migratoire. Le Pacte mondial ne viendra alors qu’affirmer un contexte et non le bâtir.