Accord européen sur la réforme du droit d’auteur

Le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne sont parvenus mercredi soir à un accord politique sur la réforme du droit d’auteur en vue de l’adapter à l’ère du numérique.

Cette réforme vise à créer notamment un nouveau « droit voisin » pour les éditeurs de presse. Elle devra ainsi permettre aux journaux de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

« Le nouveau règlement créera un environnement en ligne plus prévisible et transparent et offrira de nouvelles possibilités de résolution des litiges et des plaintes », indique jeudi la Commission européenne dans un communiqué.

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Dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique, les nouvelles règles s’appliqueront à l’ensemble de l’économie des plateformes en ligne – environ 7.000 plateformes ou marchés en ligne opérant dans l’UE – qui comprend des géants mondiaux ainsi que des start-up. Certaines dispositions s’appliqueront également aux moteurs de recherche.

« Cet accord marque une étape importante du marché unique numérique, qui bénéficiera à des millions d’entreprises européennes s’appuyant sur des plates-formes numériques pour atteindre leurs clients. Notre objectif est d’interdire certaines des pratiques les plus injustes et de créer une référence en matière de transparence, tout en préservant les grands avantages des plateformes en ligne, tant pour les consommateurs que pour les entreprises », s’est félicité le vice‑président de la Commission européenne pour le marché unique numérique, Andrus Ansip.

Avant son entrée en vigueur, ce texte doit encore être adopté par le Conseil européen et voté par les eurodéputés en plénière en avril prochain.