ADII: une circulaire pour la mise en œuvre sur le plan douanier de l’Accord portant création de la ZLECAf
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier une circulaire pour la mise en œuvre sur le plan douanier de l’Accord portant création de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECAf).
Dans cette circulaire, l’ADII précise que le ministère de l’Industrie et du Commerce a notifié, par lettre n°DGC/DRCI/DRCHE/51/2023, datant du 28 décembre 2023, à cette administration la liste des pays de la ZLECAf ayant, à date, parachevé les procédures de mise en application effective de l’Accord portant création de la ZLECAf.
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L’Accord a été signé à Kigali le 21 mars 2018, et est entré en vigueur le 30 mai 2019, rappelle la même source, soulignant que le Maroc a déposé ses instruments de ratification auprès de la Commission de l’Union Africaine le 18 avril 2022.
Ledit Accord comprend plusieurs protocoles couvrant les différents domaines de son champ d’application, notamment le commerce des marchandises, le commerce des services, les investissements, les droits de propriété intellectuelle et la politique de concurrence.
Et de noter que cette circulaire porte sur la mise en œuvre sur le plan douanier du protocole sur le commerce des marchandises.
Avec MAP
