Adoption de deux projets de lois organiques relatives au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats
La Chambre des conseillers a adopté, mardi, lors d’une séance plénière, deux projets de lois organiques relatives au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats.
Présentant les deux projets de lois dont le premier a été adopté à l’unanimité et le deuxième à la majorité, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a souligné que l’élaboration de ces deux textes a été faite sur la base des recommandations de la Charte de réforme du système judiciaire et des lois et traités internationaux.
Les professionnels, les associations professionnelles et des institutions nationales ont également été impliqués dans l’élaboration de ces projets de lois, a précisé le ministre de la Justice et des Libertés. Et de souligner que le projet de loi relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est à même de consolider les réformes démocratiques menées par le Maroc, ces dernières années.
Par ailleurs, a-t-il expliqué, le projet de loi organique formant statut de la magistrature a apporté plusieurs nouveautés, notamment la garantie du droit d’expression et de constitution d’associations professionnelles selon les lois en vigueur, l’octroi d’une indemnité pour les personnes assurant la gestion administrative dans les tribunaux, outre l’obligation pour les juges de trancher dans les affaires qui leur sont soumises dans un délai raisonnable.
Les représentants des groupes et groupements parlementaires à la Chambre des conseillers ont indiqué, pour leur part, que ces deux textes « très avancés » constituent des piliers pour la consolidation de l’indépendance de la justice et l’amélioration du climat des affaires.
