Agriculture : Le blé tendre importé bénéficie d’une subvention forfaitaire
L’Office Nationale Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL) a annoncé la mise en place d’un système de restitution à l’importation du blé tendre du 1er janvier jusqu’à la fin avril, pour une quantité maximale de 25 millions de quintaux, incluant une tolérance de +10%. Ce système est pris à la suite d’une décision du ministère de tutelle.
En effet, dans le cadre d’un mécanisme de restitution des importations, le ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, ont annoncé une décision conjointe, relative à la subvention forfaitaire du blé tendre importé, au profit des opérateurs. Ce système de restitution à l’importation du blé tendre du 1er janvier au 30 avril 2024, couvrira une quantité maximale de 25 millions de quintaux y compris la tolérance admise en quantité de +10%.
Cette décision a attribué, selon l’Office, une quantité maximale aux importateurs sur la base de leurs déclarations d’importation auprès de l’ONICL et selon le principe du “premier venu-premier servi”.
L’ONICL a précisé, dans ce sens, que la prime forfaitaire concerne uniquement les quantités de blé tendre panifiable, importées par des organismes de stockage (tels que les commerçants en céréales et légumineuses, les Coopératives agricoles marocaines (CAM) et leurs unions), ainsi que par les minoteries industrielles, entre les dates mentionnées, attestées par les connaissements, et exclusivement importées entre le 1er janvier jusqu’à fin avril.
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En matière de prix, le montant de cette prime est déterminé, chaque mois, sur la base des types de blé et plusieurs autres éléments tels que les frais d’approche et marge des importateurs, le fret maritime et la cotisation du blé. Le prix de revient moyen retenu correspond à la moyenne des deux origines les plus basses pour les origines Allemagne, Argentine, France et USA et ce, dans le cas où l’écart entre les prix de revient des deux origines les plus basses ne dépasse pas 30 dh/Ql. Par contre, s’il les dépasse, le prix de revient moyen est calculé sur la moyenne mensuelle du coût le plus bas majoré de 15 dh/Ql. Notamment, si l’origine est française, le prix de revient retenu est le minimum des prix de revient des trois types du blé tendre français et si c’est des États-Unis, le prix de revient retenu est le minimum des prix de revient des deux types du blé tendre américain.
Une commission siégeant au ministère de l’Économie et des Finances, composée de représentants de ce département, du ministère de l’Agriculture et de l’ONCIL, est chargée de calculer le montant de la prime forfaitaire à percevoir par l’importateur. Elle se réunit à la fin de chaque mois pour le calcul du montant unitaire de la prime forfaitaire à l’importation à mettre en place durant le mois suivant.
Ainsi, le paiement de la prime s’effectuera en une seule tranche sur la base des quantités réellement importées, au plus tard le 30 novembre 2024, et le dossier de liquidation doit être déposé à l’ONICL en un seul lot portant sur la quantité globale réalisée.
Toutefois, le blé tendre doit être livré uniquement à la minoterie industrielle de blé tendre par les organismes stockeurs, soit directement à partir du port, soit à partir de leurs dépôts. Cependant, pour les sommes qui ne sont pas éligibles, l’Office récupérera immédiatement le montant déjà payé correspondant aux sommes en question, sans aucune contestation ni réclamation de l’opérateur bénéficiaire de la prime forfaitaire.
