Arbitrage sportif : L’expérience marocaine mise en avant au Caire

L’expérience marocaine dans le domaine de l’arbitrage sportif a été mise en avant, dimanche au Caire, lors de la troisième Conférence arabe sur le sport et le droit, organisée par l’Organisation arabe de développement administratif (OADA) sous le thème « Mécanismes pour renforcer l’efficacité professionnelle des institutions arabes d’arbitrage sportif ».

Dans une présentation sur l’expérience de la Chambre arbitrale du sport du Maroc, Ibrahim Ennayem, expert juridique et président de cette Chambre, a souligné l’importance de l’arbitrage sportif et l’objectif principal de la création de juridictions arbitrales dans le Royaume.

A cet égard, M. Ennayem a donné un bref aperçu du contexte de création de la Chambre arbitrale du sport et de sa compétence au Maroc, notant que la création de cette Chambre est basée sur la loi n° 09-30 relative à l’éducation physique et au sport, dont l’article 44 prévoit la création d’une Chambre d’arbitrage sportif auprès du Comité National Olympique Marocain (CNOM), dont la composition, l’organisation et les règles de procédure applicables sont définies par un texte réglementaire.

Par cette loi, le législateur marocain a opté pour un système qui tend à faire de l’arbitrage sportif une base de résolution des litiges, vu que ce système, en tant qu’alternative à la justice étatique, présente les avantages de la rapidité de jugement et de spécialisation, a-t-il ajouté.

Après avoir passé en revue les composantes de la Chambre arbitrale du sport, M. Ennayem a souligné que le rôle de cette instance est de trancher sur les litiges à la demande des parties concernées et en vertu d’une clause d’arbitrage ou d’un accord conclu entre les parties suite à un contentieux lié à l’organisation ou à la pratique d’activités physiques et sportives, entre athlètes, personnel sportif certifié, associations sportives, sociétés sportives, fédérations sportives, ligues régionales et professionnelles, à l’exception des litiges liés au dopage ou inhérents aux droits auxquels les parties ne peuvent renoncer et aux sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations, précisant que les décisions d’arbitrage sportif sont exécutoires et contraignantes.

A cet égard, il a indiqué que la création au Maroc de juridictions d’arbitrage spécifiques au domaine du sport incitera, d’une part, les acteurs sportifs en général à résoudre les litiges liés à ce domaine via l’arbitrage sportif, qui comprend des arbitres ayant une double compétence en droit et en sport, et isolera, d’autre part, les affaires sportives du système judiciaire ordinaire, ce qui favorisera la spécialisation dans les litiges liés au sport.

M. Ennayem a estimé que cette spécialisation développera la base juridique sportive au Maroc en extrapolant les règles juridiques, sportives et judiciaires internationales existantes et comblera également le vide juridique dans le domaine sportif, notant que l’accumulation de la jurisprudence arbitrale dans ce domaine jouera un rôle de premier plan dans le renforcement de la base juridique dans le domaine sportif en raison des différents cas qui lui seront soumis.

Concernant les activités de la Chambre arbitrale du sport au Maroc entre 2019 et 2023, l’expert a rappelé que cette instance a statué sur 181 dossiers, rejeté 67 autres pour non-paiement des frais administratifs, 62 autres pour non-lieu, et s’est déclarée incompétente dans 10 affaires.

Organisée sur trois jours, la conférence sur le sport et le droit vise à mettre en relief les mécanismes susceptibles de renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité professionnelle des institutions arabes d’arbitrage sportif.

Plusieurs thématiques seront abordées à cette occasion, notamment les principes de la Charte olympique et les normes internationales en matière de règlement des litiges sportifs, les cadres législatifs des instances arabes d’arbitrage sportif, l’équilibre entre l’indépendance des institutions d’arbitrage sportif et le principe de la souveraineté de l’État, et les procédures de règlement des litiges sportifs devant les Chambres, les organes et les institutions arabes d’arbitrage sportif.

Avec MAP