Assaut contre le Capitole: Trump ne bénéficie pas de l’immunité pénale, tranche une cour d’appel
L’ancien président Donald Trump n’est pas à l’abri de poursuites judiciaires pour son rôle supposé dans la contestation de la certification au Congrès des résultats de l’élection présidentielle aux Etats-Unis en 2020, a affirmé mardi une cour d’appel fédérale.
Cette décision constitue un coup dur à la défense du milliardaire républicain dans cette affaire intentée contre lui par le procureur Jack Smith pour tentative d’inverser illégalement les résultats de ce scrutin.
« Toute immunité exécutive qui aurait pu le protéger pendant qu’il était président ne le protège plus contre ces poursuites », a écrit le tribunal.
L’équipe de défense de Trump pourrait faire appel de la décision devant la Cour suprême.
Le procureur spécial Jack Smith accuse notamment le leader républicain de « complot à l’encontre de l’État américain », « entrave à une procédure officielle » et « atteinte aux droits électoraux ».
L’ancien président, qui a plaidé non coupable, a fait valoir qu’il s’efforçait de « garantir l’intégrité des élections » dans le cadre de sa fonction de président.
La question de l’immunité devrait finalement être portée devant la Cour suprême.
Les partisans de l’ancien président avaient pris d’assaut le Capitole à Washington, le 6 janvier 2021, pour empêcher le vote de certification de l’élection du démocrate Joe Biden à la président des Etats-Unis.
Avec MAP
