Banques participatives: En quoi consiste l’audit de conformité au Charia ? Un expert répond
Les banques et fenêtres participatives au Maroc réalisent en 2022 leur premier audit de conformité Charia et se seront soumises, désormais annuellement, à un audit externe de conformité aux avis du Conseil supérieur des Oulémas (CSO). En quoi consiste cet audit ?
Une question à laquelle répond le directeur de la conformité à Bank Al Yousr, Hicham Zeghouane, dans un entretien accordé à la MAP autour de ce premier audit, les directives Charia que les banques participatives doivent respecter, ainsi que les performances de ces dernières depuis leur implémentation au Maroc en 2017.
Concrètement, cet audit devra porter, selon une directive publiée par Bank Al-Maghrib, sur l’examen de l’environnement global de conformité aux avis du CSO et du niveau de sensibilisation des organes d’administration et de direction aux risques de non-conformité, de la qualité du dispositif mis en place pour l’identification, la gestion et le suivi des risques de non-conformité aux avis du CSO, a expliqué M. Zeghouane.
La mission de l’auditeur portera également sur la conformité aux avis CSO, notamment au niveau des opérations, des activités, des documents, des contrats et procédures et sur l’examen, a-t-il indiqué.
Elle portera également sur le dispositif de formation et de sensibilisation des agents de l’établissement en matière de conformité aux avis du CSO, et du rapport annuel interne d’évaluation de la conformité des opérations et activités de l’établissement aux avis conformes du CSO.
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Dans le cas des fenêtres participatives, l’audit portera aussi sur le cantonnement et l’affectation des fonds et dépôts reçus aux opérations et aux activités relevant de l’activité des banques participatives.
Quelles sont les directives Charia que les banques participatives doivent respecter ?
Le référentiel utilisé pour la réalisation des activités des banques et fenêtres participatives comprend les avis du CSO, les circulaires de Bank Al-Maghrib, labellisées par le CSO, les contrats objets d’avis de conformité du CSO et les guides de la Charia établis par le CSO.
Quid des défis de la supervision et de l’audit de conformité Charia ?
La fonction interne de conformité Charia doit veiller au quotidien aux respects des exigences et standards élevés en matière chariatique, juridique et technique provenant des régulateurs centraux (CSO, BAM, ACAPS, AMMC) et ce, de manière rigoureuse afin d’éviter tout risque d’image et la réputation voire de pertes de marge.
Elle doit faire preuve d’indépendance, d’efficacité, de réactivité, de compétence et de professionnalisme.
Comment jugez-vous la performance des banques participatives depuis leur implémentation au Maroc ?
Globalement, les banques participatives ont réalisé leurs objectifs en dépit de l’absence de plusieurs services et produits qui sont en cours de validation par le CSO.
Le respect de la conformité aux normes et préceptes de la Charia est l’épine dorsale de l’économie et de la finance participative et un gage de confiance pour les consommateurs.
Aujourd’hui, cette industrie financière participative connaît un franc succès réalisé de surcroît dans une conjoncture économique morose à l’échelle mondiale, son développement au Maroc requiert un écosystème finalisé et ce, pour nous permettre de répondre au mieux aux besoins de notre clientèle.
(Avec MAP)
