Blanchiment de capitaux: Hassan Daki décline les fondamentaux de la lutte
Allier investigation classique et enquête financière parallèle est un prélude fondamental pour détecter et lutter contre toute opération de blanchiment de capitaux et traduire en justice ses auteurs, a affirmé, mardi à Rabat, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki.
Dans son allocution d’ouverture de l’Atelier régional du groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du nord (GAFIMOAN) sur « les enquêtes financières parallèles dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », M. Daki a souligné que les enquêtes financières parallèles demeurent le moyen le plus efficace permettant aux dispositifs chargés des investigations de faire la distinction entre capitaux licites et capitaux illicites des mis en cause.
Lors de cette rencontre, organisée par le GAFIMOAN, en partenariat avec l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, M. Daki a relevé que les investigations financières et leur succès constituent un critère important sur la base duquel l’engagement de l’État en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est mesuré et ce, selon les normes établies par le Groupe d’action financière.
Ils constituent également, a-t-il poursuivi, un facteur déterminant pour ce qui est de l’évaluation des États à l’échelle internationale et leur retrait de la liste des pays à risque élevé.
La réussite de l’enquête financière parallèle dans l’appui de l’enquête criminelle repose majoritairement sur les efforts conjugués et la coordination entre le ministère public, les mécanismes de supervision et de contrôle, l’ANRF et la police judiciaire dans le cadre de la complémentarité des rôles et de l’échange d’informations, a soutenu M. Daki.
Il a ainsi précisé que la présidence du ministère public a conclu, à cet effet, plusieurs protocoles d’accords et de coopération avec les institutions et autorités nationales, dont celui avec l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, Bank Al Maghrib (BAM), la Cour des comptes et l’ANRF.
S’agissant du volet renseignement, a-t-il expliqué, l’accord avec l’ANRF a permis aux ministères publics de bénéficier du service goAML favorisant ainsi l’échange immédiat et sécurisé des renseignements financiers.
Concernant la coopération avec BAM, il a été procédé à la création d’un mécanisme de soutien aux enquêtes financières parallèles et d’accès aux renseignements financiers sur les comptes bancaires en moins d’une heure, a-t-il dit.
Le président du Ministère public a souligné que la formation et la qualification des ressources humaines en charge de lutter contre les crimes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme revêtent une grande importance dans la lutte contre ces phénomènes criminels, notamment le développement des capacités des organes chargés de mener des investigations et d’enquêter sur ces crimes et de mener des enquêtes financières parallèles.
La réussite de ces organes au cours de l’investigation et de l’enquête sur l’un des crimes sous-jacents, en ouvrant une enquête financière parallèle à l’enquête pénale traditionnelle, contribuera inévitablement à améliorer l’efficacité judiciaire dans les affaires de blanchiment d’argent, à traquer les fonds et produits et à priver les criminels d’en tirer profit, a-t-il noté.
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Il a ajouté que les textes législatifs et les mécanismes institutionnels, bien que nécessaires, ne suffisent pas à eux seuls à réduire les risques émergents d’infractions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, à identifier les auteurs et à les traduire en justice, soulignant que la réalité actuelle nécessite plutôt de consentir des efforts tangibles au niveau de la qualification et du développement des compétences des différents acteurs intervenant dans ce domaine, en particulier les services chargés de mener les recherches et les enquêtes.
Il a souligné qu’à la lumière du développement du commerce électronique et des nouvelles technologies, l’utilisation croissante des monnaies et actifs virtuelles, ainsi que la prolifération des moyens de paiement modernes et le recours au darkweb, il est nécessaire de continuer à s’appuyer sur la technologie et les techniques d’intelligence artificielle et de les développer d’une manière adaptée aux spécificités des enquêtes financières parallèles relatives à ce type de crimes.
M. Dakki a conclu que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’est pas une action conjoncturelle liée à la mise en œuvre d’un plan d’action, mais repose plutôt sur une approche durable basée sur la consolidation des acquis et le développement des méthodes de travail, tout en remédiant aux lacunes avec responsabilité, expliquant qu’il s’agit d’une approche qui reflète l’implication du Royaume dans le chantier de lutte contre la corruption financière sous toutes ses formes.
Cet atelier, qui se tient durant trois jours, vise notamment à développer une compréhension plus globale des exigences des normes du groupe d’action financière (GAFI), et ce en matière d’enquête financière parallèle. Il a également pour objectif de sensibiliser à l’importance de l’enquête financière parallèle à l’enquête pénale traditionnelle et d’expliquer comment les informations financières sont utilisées comme base pour la saisie et la confiscation.
Avec MAP
