Bruxelles présente ses propositions pour réduire la charge administrative pesant sur les agriculteurs
La Commission européenne a envoyé, jeudi, à la présidence belge du Conseil de l’UE des propositions de mesures visant à réduire la charge administrative pesant sur les agriculteurs, au moment où plusieurs pays européens font face à une vague de colère des agriculteurs qui dénoncent la baisse de leurs revenus et le poids des règles européennes.
Ces propositions, qui seront examinées avec les États membres lors du Conseil « Agriculture » prévu le 26 février courant, portent sur une série d’actions à court et moyen terme qui peuvent être prises pour parvenir à une simplification de la charge administrative, et serviront de base aux discussions et aux actions conjointes avec les pays de l’UE, a indiqué la Commission dans un communiqué.
A cet égard, la Commission lancera en mars une enquête en ligne adressée directement aux agriculteurs, afin d’identifier « leurs principales sources de préoccupation et comprendre les sources de charge administrative et de complexité » découlant des règles de la Politique agricole commune (PAC) ainsi que d’autres règles de l’UE relatives à l’alimentation et à l’agriculture, a souligné l’Exécutif européen.
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De même, la Commission propose des mesures à court et moyen terme qui “pourraient apporter un certain soulagement tant aux agriculteurs qu’aux administrations nationales”, a-t-elle assuré, citant notamment des mesures pour simplifier certaines des exigences en matière de conditionnalité auxquelles les agriculteurs de l’UE doivent se conformer.
Il s’agit d’un ensemble de normes appelées BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) que tous les agriculteurs doivent respecter pour bénéficier d’une aide au titre de la PAC, explique le communiqué, notant que ces normes se sont avérées “difficiles à mettre en œuvre dans certaines circonstances”.
Ces mesures de simplification concernent en particulier l’exemption partielle aux règles relatives aux terres en jachère, déjà annoncée récemment, en plus de simplifier la méthodologie pour certains contrôles, en vue de réduire de 50% le nombre de visites dans les exploitations effectuées par les administrations nationales.
De même, Bruxelles propose de clarifier l’utilisation de la notion de force majeure et de circonstances exceptionnelles. Ce concept juridique permet aux agriculteurs qui ne peuvent satisfaire à toutes leurs exigences de la PAC en raison d’événements exceptionnels et imprévisibles échappant à leur contrôle (par exemple en cas de graves sécheresses ou d’inondations) de ne pas se voir infliger de sanctions.
La Commission avance également des mesures supplémentaires à moyen terme “susceptibles d’alléger les charges pesant sur les agriculteurs”, affirmant la possibilité de proposer à cet effet des modifications aux règlements de base de la PAC, approuvés par le Parlement européen et les 27 en 2021.
Avec MAP
