CGEM: Loi de Finances 2020, bilan « globalement positif »
Le bilan de la participation de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) à la préparation du projet de Loi de finances 2020 est « globalement positif », a indiqué mardi à Casablanca, le président de la commission de la fiscalité et du régime de change au sein de l’organisation patronale, Mohamed Hdid.
Intervenant lors d’une conférence de presse organisée suite au Conseil d’administration de la CGEM tenu lundi et dédié à la présentation du bilan de la participation du patronat à la préparation du PLF 2020, M. Hdid a relevé, que la CGEM a eu l’occasion de publier il y a dix mois, les 10 principales recommandations qu’elle devait défendre au niveau dudit projet, notant que 8 de ces recommandations ont été prises en considération dans la loi de finances définitivement adoptée.
La création des holdings, la confiance auprès des opérateurs, la régularisation spontanée et volontariste, l’encouragement des Start-ups sont tant de mesures que la CGEM défendait et qui ont été effectivement adoptées, s’est-il félicité.
Il a, dans ce sens, relevé que parmi les points retenus dans le projet initial, figure la baisse du taux de l’IS à 28% pour toutes les entreprises, avec un gain de cause obtenu uniquement pour les entreprises relevant du secteur industriel et réalisant un bénéfice inférieur à 100 MDH.
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Et d’ajouter que parmi les mesures adoptées, figure également la suppression progressive de la cotisation minimale dont le processus a été enclenché, puisque ladite cotisation est passée de 0,75% à 0,6% avec des promesses de baisse pour les années à venir.
M. Hdid a, par ailleurs, fait savoir que la restructuration fiscale des entreprises d’un même groupe a fait l’objet de 2 demandes qui ont été à leur tour adoptées, à savoir l’extension de la neutralité fiscale des opérations de transfert entre les sociétés au sein d’un groupe à tous les actifs corporels, incorporels ou financiers.
Il s’agit également de l’exonération de l’IR en faveur des personnes physiques qui procèdent à l’apport de l’ensemble des titres de capital qu’elles détiennent dans une ou plusieurs sociétés à une société holding, a-t-il ajouté.
La conférence a été aussi l’occasion de valider la candidature du binôme Chakib Alj et Ahmed Mehdi Tazi. M. Alj a ainsi été admis à présenter sa candidature à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire Élective, prévue le 22 janvier 2020, en tant que candidat à la Présidence de la CGEM et M. Tazi en tant que vice-président de l’organisation patronale.
