Chambre des conseillers: La session d’avril se distingue par l’adoption du mécanisme de vote électronique

Chambre des conseillers

La session d’avril de l’année législative 2019-2020, s’est distinguée par l’adoption par la Chambre des conseillers, du mécanisme de vote électronique à distance pour la première fois de l’histoire de l’action législative, a affirmé le président de la Chambre des conseillers Hakim Benchamach.

Intervenant lors de la séance de clôture de la session d’avril de l’année législative 2019-2020, M. Benchamach a relevé que cette session a été marquée par l’adoption, pour la première fois dans l’histoire de l’action parlementaire marocaine du mécanisme de vote à distance via une application dédiée selon une approche intégrée.

Cette initiative intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 60 de la Constitution, dans son premier chapitre qui stipule que le droit de vote des membres est un droit personnel qui ne peut être délégué, et l’article 175 du règlement intérieur de la Chambre, qui stipule que le vote doit se dérouler en public et à main levée ou par le biais du dispositif électronique mis en place à cet effet, a-t-il relevé.

Il a, également, mis en avant le contexte exceptionnel de cette session parlementaire, marqué par la propagation de la pandémie de la COVID-19 et de ses répercussions sociales, économiques et politiques sur la scène nationale et internationale, indiquant que l’institution législative a veillé à remplir toutes ses missions constitutionnelles et à s’adapter avec cette situation hors du commun.

Les mesures mises en place ont prouvé que la Chambre des conseillers est un partenaire essentiel et actif au côté de la Chambre des représentants et du gouvernement pour la lutte contre la propagation de la pandémie, a-t-il relevé, notant que cette deuxième session fut caractérisée par un esprit de responsabilité, un engagement sans faille et un travail acharné de la part de toutes les composantes de la Chambre.


Concernant le bilan législatif de la Chambre, M. Benchamach a souligné que cette session a été marquée par l’approbation de 20 textes législatifs, dont le projet de loi de finances rectificative (PLFR) au titre de l’année budgétaire 2020.

Bien que les commissions permanentes ont dû s’adapter aux évolutions de la propagation de la pandémie, la fréquence de leurs réunions ont demeuré constantes, a-t-il indiqué, poursuivant que la Chambre a tenu quelque 30 séances plénières, (soit près de 46 heures de travail), 32 réunions des commissions permanentes (75 heures de travail) et 4 réunions de la commission du règlement intérieur de la Chambre (7 heures).

Par ailleurs, les différentes composantes de l’institution législatives ont présenté quelque 244 amendements aux différents textes étudiés par les commissions permanentes, a relevé le responsable, précisant que le gouvernement en a accepté 37.

Abordant le contrôle de l’action gouvernementale, le président de la Chambre a noté que les questions orales ont été une occasion pour les membres de la Chambre d’interagir avec le gouvernement sur l’évolution de la situation épidémiologique au Royaume, ainsi que toutes les mesures prises pour lutter contre ses répercussions, indiquant à cet égard que le Conseil a tenu 12 séances de questions orales lors de la session d’avril.


Dans ce sens, le président de l’institution législative a souligné que la Chambre des conseillers a tenu trois séances plénières consacrées à la présentation des réponses du chef de gouvernement aux questions relatives à la politique générale, conformément aux dispositions de l’article 100 de la Constitution, de même que la tenue d’une séance commune entre les deux Chambre du parlement dédiée à l’intervention du chef du gouvernement sur la thématique de “la gestion du confinement sanitaire pour l’après 20 mai”, conformément aux dispositions de l’article 68 de la Constitution, ajoutant que sur le même registre, la Chambre a tenu une séance plénière pour débattre de cette déclaration, en application de l’article 273 du règlement intérieur de la Chambre.

De même, le nombre de questions orales a atteint entre la session d’automne et de printemps quelque 246 questions, précisant que le gouvernement en a répondu à 163 au cours de 12 séances plénières.

En outre, les questions des conseillers se sont concentrées sur le secteur social (38%), économique (32%), les affaires intérieures et les infrastructures (18%), le domaine juridique, administratif et religieux (6%) et le secteur des affaires étrangères (6%), a précisé M. Benchamach, révélant que le nombre de questions écrites a atteint 808 questions, dont 320 ont reçu une réponse du gouvernement (près de 39%).

Sur le plan diplomatique, la Chambre des conseillers a poursuivi son action dans le cadre d’une feuille de route élaborée par le bureau de la Chambre sur la gestion du travail diplomatique dans un contexte d’urgence sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, développant ainsi les moyens de travail à distance et établissant le cadre technique approprié pour les activités diplomatiques, conclut le responsable.